Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a annoncé la fin de tout moratoire sur l’application de la facture normalisée. Désormais, les contribuables qui ne se conforment pas à cette obligation fiscale s’exposent à des sanctions immédiates. Cette annonce a été faite à l’occasion de la clôture des cliniques fiscales organisées du 4 au 6 août à Kinshasa.
Une nouvelle phase dans la réforme fiscale
Pour le gouvernement, cette décision marque une étape décisive dans la modernisation de l’administration fiscale et le renforcement de la mobilisation des recettes intérieures. La facture normalisée, mise en œuvre par la Direction générale des impôts (DGI), vise à améliorer la traçabilité des transactions commerciales, à lutter contre la fraude fiscale et à sécuriser les recettes de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le ministre a insisté sur le fait que la période de sensibilisation est désormais terminée. Les entreprises qui refuseront d’utiliser la facture normalisée feront désormais l’objet de contrôles et de sanctions conformément à la législation en vigueur.
Une hausse des recettes de TVA
Doudou Fwamba a également présenté les premiers résultats de cette réforme. Selon lui, les recettes mensuelles de la TVA sont passées d’une moyenne comprise entre 280 et 290 milliards de francs congolais à 340 milliards de francs congolais au cours des trois derniers mois.
Cette progression représente une augmentation estimée entre 17 % et 21 %, soit un gain mensuel supplémentaire de 50 à 60 milliards de francs congolais.
Le ministre estime que cette amélioration démontre l’efficacité des réformes engagées dans la collecte des recettes fiscales.
Des recettes au service des investissements publics
Selon Doudou Fwamba, l’augmentation des recettes fiscales doit permettre au gouvernement de financer les priorités du programme du Président Félix Tshisekedi, notamment :
• la construction et la réhabilitation des routes ;
• le développement des infrastructures scolaires ;
• la modernisation des hôpitaux et des centres de santé ;
• le financement d’autres projets de développement.
« Chaque franc mobilisé doit contribuer à améliorer les conditions de vie des Congolais », a-t-il rappelé devant les opérateurs économiques.
La DGI annonce des contrôles ciblés
La Direction générale des impôts a, de son côté, annoncé le lancement d’une nouvelle campagne de contrôles ciblés. Ces opérations viseront non seulement les entreprises soupçonnées de fraude fiscale, mais également les agents de la DGI impliqués dans d’éventuelles pratiques irrégulières.
Cette double approche s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la transparence, d’améliorer la gouvernance fiscale et de restaurer la confiance entre l’administration et les contribuables.
La facture normalisée constitue l’un des principaux outils de digitalisation de l’administration fiscale en République démocratique du Congo. Reliée à un système électronique de déclaration des ventes, elle permet de limiter la fraude à la TVA, de sécuriser les recettes de l’État et de promouvoir une concurrence plus équitable entre les entreprises.
Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de mobilisation des ressources internes, alors que le gouvernement entend accroître le taux de pression fiscale, encore inférieur à la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne, afin de réduire la dépendance aux financements extérieurs et de soutenir les investissements publics indispensables au développement du pays.
José-Junior Owawa
