La Fédération des radios de proximité du Congo (FRPC) a organisé, lundi 28 septembre à Kinshasa, un café de presse à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information. La rencontre a réuni des représentants des institutions publiques, des parlementaires, des professionnels des médias ainsi que des partenaires autour de la question de l’accès à l’information publique et de la transparence de la vie publique.
Au centre des échanges, la proposition de loi portant accès à l’information et transparence de la vie publique, présentée par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli. Le texte entend notamment donner une portée concrète au droit d’accès à l’information consacré par l’article 24 de la Constitution.
Selon les éléments présentés au cours de la rencontre, la proposition prévoit de définir les informations auxquelles les citoyens peuvent accéder, ainsi que les obligations des entités publiques en matière de transparence. Elle aborde également la déclaration de patrimoine et d’intérêts, la prévention des conflits d’intérêts et la protection des lanceurs d’alerte.
La question de la mise en œuvre effective de ce droit a occupé une place importante dans les discussions. Plusieurs participants ont estimé que l’adoption d’un texte légal ne suffira pas à elle seule à modifier les pratiques administratives et sociales. L’enjeu serait également de faire de l’accès à l’information une pratique comprise et exercée par l’ensemble des citoyens, au-delà du seul secteur des médias.
Les échanges ont aussi porté sur les difficultés auxquelles les journalistes sont confrontés dans leurs démarches auprès des institutions publiques. Des préoccupations ont notamment été exprimées concernant les intermédiaires des services de communication et la possibilité pour les professionnels des médias d’obtenir directement les informations d’intérêt public.
La proposition de loi prévoit, selon sa présentation, des mécanismes destinés à encadrer les refus d’accès et à protéger les personnes qui communiquent des informations d’intérêt public. La protection des lanceurs d’alerte a également été évoquée, notamment à travers des garanties contre d’éventuelles représailles et un accompagnement juridique.
Le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, a pour sa part rappelé que la loi du 13 mars 2023 relative à la liberté de la presse reconnaît déjà aux professionnels des médias le droit d’accéder aux sources publiques d’information. Il a toutefois insisté sur la nécessité de distinguer le droit à l’information du statut professionnel de journaliste, dans un contexte marqué par la multiplication des contenus diffusés sur les réseaux sociaux.
Le ministre a également appelé les professionnels des médias à privilégier la vérification des faits, la confrontation des sources et le respect des règles éthiques, notamment face à la désinformation. Il a par ailleurs indiqué que le Gouvernement travaille à la finalisation d’un cadre légal spécifique sur l’accès à l’information publique.
De son côté, Jacques Djoli a défendu l’idée d’un accès à l’information comme outil de transparence et de contrôle citoyen. Il a notamment évoqué la nécessité d’étendre les obligations de transparence à différents responsables et mandataires publics, au-delà des seules autorités déjà concernées par les dispositions constitutionnelles relatives à la déclaration de patrimoine.
La transparence de la gestion publique a ainsi été présentée comme l’un des principaux enjeux du texte. L’objectif, selon les échanges, est de permettre aux citoyens de disposer des informations nécessaires pour comprendre l’action des institutions et exercer leur droit de regard sur la gestion des affaires publiques.
Le président du conseil d’administration de la RTNC a, quant à lui, soutenu que l’accès à l’information ne devait pas être considéré comme un privilège, mais comme un droit devant se traduire dans les faits.
Les participants ont également insisté sur la nécessité d’assurer la cohérence entre la future loi sur l’accès à l’information et les textes existants régissant la liberté de la presse. La question de l’application effective du futur dispositif demeure ainsi l’un des principaux défis soulevés au cours de cette rencontre.
À l’Assemblée nationale, la proposition de loi fait actuellement l’objet d’un examen technique en commissions avant sa poursuite dans la procédure législative, selon les informations rapportées à l’issue de la rencontre.
Cette initiative intervient alors que la FRPC mène déjà, avec l’appui de partenaires, un projet consacré à la modernisation du secteur des médias, à la protection des professionnels et à l’amélioration de l’accès à l’information publique.
Héritier Lelo
