La mise en place de la loi sur le Contenu Local n’est pas une invention congolaise. Cette loi est un instrument que plusieurs pays d’Afrique et d’ailleurs ont utilisé pour tirer leurs populations de la pauvreté. Sur le continent africain, le Contenu Local a souvent été dirigé sur l’industrie extractive. La promotion du contenu local en Afrique est à la fois un impératif économique, culturel et stratégique. Elle vise à renforcer les chaînes de valeur internes, à réduire la dépendance vis-à-vis des importations, et à donner une place centrale aux savoir-faire, aux ressources humaines et aux entreprises locales dans les grands projets économiques. Pour que cette ambition devienne réalité, une stratégie claire, accompagnée d’outils concrets, s’impose.
La promotion du contenu local passe par l’adoption de modèles ancrés dans les réalités économiques et sociales des pays africains. Parmi les exemples notables, il y a notamment la République du Congo. Selon la Convention d’établissement de 1968 entre la République du Congo et les opérateurs pétroliers, « L’Opérateur s’engage à utiliser par priorité les sociétés ou entreprises installées au Congo pour autant que leurs prix, qualités, quantités, conditions de livraisons et de vente comparés aux fournitures disponibles à l’étranger ne les rendent pas plus onéreux ».
Dans ce pays d’Afrique centrale, le Code des Hydrocarbures règle également la question des sociétés de droit du pays. En son article 22, le Code des hydrocarbures du 23 août 1994 oblige les sociétés pétrolières de donner la priorité, pour la réalisation des travaux nécessités par ses activités, aux fournitures et services des sociétés de droit congolais, dans la mesure où les conditions de prix, de délais et de qualité sont substantiellement équivalentes.
L’article 9 de la loi n°3-2000 du 1er février 2000 relative aux conditions d’exercice de la sous-traitance au Congo dispose que : « L’entrepreneur principal réserve, chaque fois que cela est possible, la priorité des contrats de sous-traitance aux entreprises ou aux sociétés de droit congolais, promues et dirigées par les Congolais et dont le personnel technique et d’encadrement est constitué d’au moins 60% de Congolais ». Dans ces sociétés, « une participation d’au moins 30% au capital des entreprises sous-traitantes est réservée aux nationaux ».
Ces dispositions sont accentuées par les articles 3 et 4 du décret 2000-180 du 7 août 2000 portant réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier qui stipule que « seules les entreprises ou les sociétés qui ont leur siège social ou leur représentant légal agréé au Congo peuvent exercer la sous-traitance », et que à capacité technique et à conditions financières égales appréciées par la commission d’agrément la priorité des contrats de sous-traitance bénéficie aux entreprises de droit congolais, en particulier à celles qui sont promues et dirigées par des Congolaise et dont le personnel technique et d’encadrement est constitué d’au moins 60% de Congolais.
Comme le Congo Brazzaville, le Nigéria, géant dans la production du pétrole dispose également d’une politique sur le Contenu local. Le « Local Content Act » dans le secteur pétrolier impose un minimum de participation nationale dans les projets.
Parmi les exemples du recours u Contenu Local, on peut également citer l’Éthiopie. Ce pays, avec sa stratégie de développement de la filière textile basée sur des ressources et une main-d’œuvre locales.
Ces expériences montrent que le contenu local devient un levier de souveraineté économique lorsqu’il est soutenu par des politiques claires, des partenariats publics-privés et des mécanismes de suivi.
Geopolis Hebdo
