La Cour constitutionnelle a tranché jeudi, 07 Mai 2026 en faveur de Papy Mantezolo, ordonnant sa réintégration immédiate à la tête de l’Assemblée provinciale du Kongo Central à l’issue d’une audience consacrée à l’examen de sa requête en inconstitutionnalité.
Siégeant en matière de constitutionnalité, d’interprétation et de correction d’erreur matérielle, la Haute Cour s’est prononcée sur la requête introduite par Papy Mantezolo contre la décision N°020/AP-KC/PRES/VNM/2025 du 23 décembre 2025, portant sanction disciplinaire prise à son encontre par l’Assemblée provinciale du Kongo Central alors qu’il exerçait les fonctions de député provincial.
Saisie dans le cadre d’un contentieux, la haute juridiction a jugé irrégulières les procédures ayant conduit à sa destitution, estimant que celles-ci ne respectaient pas les règles en vigueur.
En conséquence, toutes les décisions liées à son éviction sont annulées, rétablissant ainsi Papy Mantezolo dans ses fonctions de président de l’organe délibérant provincial.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle annule la sanction contestée et rétablit l’élu provincial dans ses prérogatives de président de l’organe délibérant provincial. Elle précise également qu’« il n’y a pas lieu à frais d’instance ».
Selon le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, l’arrêt sera notifié au requérant ainsi qu’à l’Assemblée provinciale du Kongo Central, au Président de la République, aux présidents des deux chambres du Parlement et à la Première ministre. La décision sera également publiée au Journal officiel et au bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle.
Il convient de rappeler qu’à l’époque, Papy Mantezolo et les membres de son bureau avaient été destitués à l’issue d’un vote soutenu par 22 députés provinciaux sur les 40 que compte l’Assemblée. Les pétitionnaires reprochaient à l’ancien président une gestion jugée inefficace ainsi que plusieurs manquements dans la conduite des affaires administratives et financières de l’institution.
Avant la tenue du vote, Papy Mantezolo avait pourtant annoncé sa démission. Une initiative rejetée par les députés signataires des pétitions, qui avaient maintenu la procédure jusqu’à son aboutissement.
Avec cet arrêt de la Cour constitutionnelle, la déchéance du bureau provincial est désormais déclarée nulle. Cette décision ouvre de facto la voie au retour officiel de Papy Mantezolo à la tête de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central.
Ce verdict pourrait également entraîner une nouvelle reconfiguration des équilibres politiques au sein de l’institution, dans un contexte déjà marqué par plusieurs tensions internes entre élus provinciaux.
Didier ILUNGA
