Deux jours après sa condamnation à dix ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO, Constant Mutamba conteste la décision de la Cour de cassation. Dans une lettre manuscrite datée du 20 septembre à Kinshasa et adressée au « peuple congolais » et aux « peuples d’Afrique », l’ancien ministre de la Justice dénonce ce qu’il présente comme un procès entaché de graves irrégularités.
La Cour de cassation a rendu son arrêt vendredi 18 septembre 2026. Elle a condamné Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics dans le dossier lié à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, FRIVAO. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du fonds, a été condamné à sept ans de travaux forcés.
Le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba. La Cour a également prononcé des peines complémentaires, notamment une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans, ainsi qu’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et parapubliques.
Dans sa lettre, l’ancien garde des Sceaux rejette les accusations retenues contre lui. Il conteste notamment la manière dont le procès s’est déroulé, qu’il qualifie d’expéditif, et affirme que les débats n’auraient pas permis d’établir, selon lui, la preuve d’un détournement de fonds publics.
Constant Mutamba qualifie ainsi la procédure de « complot politico-judiciaire ». Il affirme également que les sommes évoquées dans le dossier, notamment celles relatives au FRIVAO et à certaines opérations financières examinées par la Cour, n’ont pas été détournées.
Une deuxième condamnation
La décision du 18 septembre constitue la deuxième condamnation de Constant Mutamba par la Cour de cassation. En septembre 2025, alors qu’il était encore ministre de la Justice, il avait été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Cette nouvelle condamnation intervient donc alors que l’ancien ministre exécutait déjà une peine issue de cette première affaire.
Dans le dossier FRIVAO, la Cour a retenu plusieurs opérations financières à la charge de Constant Mutamba, dont des montants de 1,5 million de dollars, 250 000 dollars et 284 238 dollars, selon les éléments communiqués après le verdict.
La justice a également ordonné la restitution au compte du FRIVAO des sommes retenues dans le cadre des détournements établis par l’arrêt.
Après le verdict, Constant Mutamba maintient donc sa contestation. Dans sa lettre du 20 septembre, il affirme vouloir poursuivre sa « résistance », ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans la controverse autour de l’affaire FRIVAO.
Didier Ilunga
