L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), institution publique chargée d’attirer et de faciliter les investissements en République Démocratique du Congo (RDC), dénonce l’usurpation de son identité numérique sur les réseaux sociaux dont Facebook par des personnes morales et physiques non autrement identifiées. À cette occasion, sa Direction de communication et presse invite l’opinion tant nationale qu’internationale et tous ceux qui ont choisi la RDC comme » Terre d’avenir et d’investissements » à rester vigilants, à ne suivre uniquement que les pages/plateformes officielles et surtout, à se méfier des faux profils et pages usurpées ci-dessous.
En droit congolais, l’usurpation d’identité est une infraction pénale qui est poursuivie au niveau du Code de la famille et d’autres lois récentes. L’article 69 du Code de la famille définit l’usurpation volontaire et continue d’un nom comme une infraction punissable d’une servitude pénale de sept jours à trois mois et/ou d’une amende.
De plus, le Code du numérique (2023) et la Loi sur les télécoms (2020) encadrent spécifiquement les usurpations d’identité numérique et la protection des données personnelles.
Bien que le Code de la famille punisse l’usurpation de noms, le droit congolais s’est davantage doté de lois spécifiques à l’ère du numérique pour mieux encadrer l’usurpation d’identité et les fraudes en ligne. Le Code du numérique, entre autres, renforce la protection des données personnelles et sanctionne les atteintes à l’identité numérique.
L’ANAPI n’attend pas s’arrêter à la dénonciation dans les médias. Elle compte également ester en justice. Les auteurs de ces méfaits seront, une fois leurs identités connues et révélées à l’issue des enquêtes préliminaires, traduits en justice. A bon entendeur, salut ! Ensemble, luttons contre les faux comptes et l’usurpation d’identité numérique.
Dieudonné Buanali
