Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de reporter les cérémonies solennelles de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, à la suite du décès de deux hauts magistrats dans un crash d’avion. Les activités judiciaires ordinaires ont néanmoins repris ce jeudi 15 octobre 2026 sur l’ensemble des juridictions concernées.
En République démocratique du Congo, la rentrée judiciaire de l’année 2026-2027 s’ouvre dans un contexte marqué par le deuil au sein du corps de la magistrature. Réuni en session extraordinaire sous la présidence de Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), cet organe a décidé de différer les cérémonies solennelles prévues au cours du mois d’octobre.
Selon Jean-Paul Mukolo Nkokesha, procureur général près le Conseil d’État et rapporteur du CSM, cette décision est motivée par le décès de deux hauts magistrats dans un accident d’avion. Le Conseil a estimé nécessaire de tenir compte de la situation des familles endeuillées et de préserver un temps de recueillement, alors que les victimes n’ont pas encore été inhumées.
Les cérémonies concernées étaient initialement programmées le 15 octobre pour la Cour de cassation, le 17 octobre pour la Cour constitutionnelle et le 30 octobre pour le Conseil d’État. Les nouvelles dates devront être communiquées ultérieurement.
Un report des cérémonies, pas des activités judiciaires
La décision du CSM distingue les cérémonies officielles marquant la rentrée judiciaire de la reprise effective du travail dans les juridictions. Depuis ce jeudi 15 octobre, les activités judiciaires ont repris dans les hautes juridictions et les juridictions inférieures concernées.
Cette précision est importante dans un contexte où le report des audiences solennelles pourrait être interprété comme une suspension plus générale du calendrier judiciaire. D’après les informations communiquées par le rapporteur du CSM, le fonctionnement des juridictions se poursuit donc indépendamment du décalage des cérémonies protocolaires.
Les prestations de serment des hauts magistrats relevant notamment des parquets généraux près les juridictions concernées sont également annoncées pour les prochains jours. Leur organisation devra tenir compte du contexte de deuil.
Les enquêtes sur le crash toujours en cours
Au-delà du calendrier judiciaire, la réunion extraordinaire du CSM a également porté sur l’évolution des investigations ouvertes après le crash qui a coûté la vie aux deux magistrats.
Selon Jean-Paul Mukolo Nkokesha, les enquêtes se poursuivent afin d’établir les circonstances exactes de l’accident. Les opérations d’identification des victimes sont également en cours. À ce stade, les éléments communiqués ne permettent pas de tirer de conclusions définitives sur les causes du drame.
L’évolution de ces procédures devra permettre de préciser les circonstances de l’accident, dans le respect des investigations en cours.
Une institution confrontée à un moment de recueillement
Le CSM a par ailleurs salué la démarche du président de la République et de la Première Dame, qui se sont rendus auprès des familles endeuillées pour leur témoigner leur compassion.
Le report des rentrées solennelles traduit ainsi une adaptation du calendrier institutionnel à la suite d’un événement ayant frappé le corps judiciaire. Il ne remet toutefois pas en cause, selon les précisions apportées par le CSM, la poursuite des activités juridictionnelles.
Dans l’attente de la fixation de nouvelles dates, l’attention reste portée à la fois sur les hommages qui seront rendus aux magistrats décédés, sur les démarches liées à l’identification et aux funérailles des victimes, ainsi que sur les résultats des enquêtes destinées à éclaircir les circonstances du crash.
José-Junior OWAWA
