Huit ans après la réforme du Code minier de 2018, le débat sur son avenir s’invite de nouveau dans l’agenda politique congolais. À l’origine de ce regain d’intérêt : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par un député national, relançant la perspective d’une nouvelle révision d’un texte qui encadre l’un des secteurs les plus stratégiques de l’économie de la République démocratique du Congo.
C’est dans ce contexte que la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a réuni, du 15 au 17 juillet à Kinshasa, les principaux acteurs du secteur minier. Pouvoirs publics, entreprises minières, parlementaires, juristes, fiscalistes, experts et représentants de la société civile se sont retrouvés autour d’une même question : dans quelles conditions une éventuelle révision du Code minier pourrait-elle être envisagée ?
Au terme de trois jours de travaux, un message s’est imposé. Les participants ne ferment pas la porte à une évolution du cadre juridique. Mais ils estiment qu’une réforme ne peut être engagée sans une évaluation approfondie de la mise en œuvre du Code de 2018, une étude d’impact documentée et une concertation associant l’État, les opérateurs économiques et la société civile.
« La révision du Code minier, huit ans après celle intervenue en 2018, ne saurait être envisagée comme une simple réponse aux difficultés constatées dans la mise en œuvre du cadre juridique actuel », a déclaré le secrétaire général de la Chambre des Mines en présentant les conclusions du forum.
« Toute réforme éventuelle doit être conduite avec prudence, dans le respect des principes de sécurité juridique, de stabilité du climat des affaires et de prévisibilité des investissements,» a-t-il ajouté.
Un débat relancé par une initiative parlementaire
La tenue du forum n’est pas le fruit du hasard. Les organisateurs reconnaissent que le dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale a créé une nouvelle dynamique institutionnelle susceptible d’accélérer le processus de révision.
Pour les acteurs du secteur, une telle accélération comporte néanmoins un risque : celui de voir adopté un texte insuffisamment préparé, avec des conséquences potentielles sur l’attractivité du secteur minier congolais, alors que la RDC occupe une position centrale dans l’approvisionnement mondial en cuivre et en cobalt, deux minerais indispensables à la transition énergétique.
Le forum avait ainsi pour ambition de produire une analyse technique de cette proposition de loi, d’identifier les forces et les faiblesses du cadre actuel et de dégager une position consolidée destinée à alimenter le débat public.
Ni plaidoyer pour, ni opposition de principe
À la clôture des travaux, le président de la Chambre des Mines, Kassongo Bin Nassor, s’est attaché à lever toute ambiguïté sur la portée des recommandations adoptées.
« Le rapport qui vient de nous être présenté ne constitue pas un plaidoyer pour ou contre une révision du Code minier. Il exprime une conviction partagée : toute évolution d’un texte aussi structurant pour notre économie doit reposer sur une démarche méthodique, inclusive et objectivement fondée », a-t-il tenu à souligner.
Pour lui, plusieurs préalables doivent impérativement être réunis : une évaluation indépendante de la réforme de 2018, l’adoption d’une véritable politique minière nationale, une étude d’impact économique, fiscale et juridique, ainsi qu’un dialogue institutionnel permanent entre l’État, les opérateurs miniers et la société civile.
Les participants ont également insisté sur le respect des droits acquis, la non-rétroactivité des nouvelles dispositions et la préservation des clauses de stabilité, considérées comme des éléments essentiels de la sécurité juridique.
Vingt-huit recommandations
Les échanges ont mobilisé parlementaires, économistes, fiscalistes, spécialistes de la gouvernance, représentants des entreprises minières et organisations de la société civile. Quatre commissions thématiques ont ensuite approfondi les discussions avant d’adopter 28 recommandations majeures.
Parmi elles figurent le renforcement des capacités des administrations minières, la digitalisation des procédures, une meilleure coordination entre les institutions publiques, l’harmonisation des textes d’application, la clarification de certaines dispositions fiscales ainsi que le développement de la transformation locale des minerais et le renforcement des obligations en matière de contenu local.
Les participants recommandent également qu’une évaluation du Code minier soit réalisée tous les cinq ans, sans que celle-ci ne conduise automatiquement à une nouvelle révision.
La FEC promet de porter les recommandations auprès des autorités
Le Président national de la Fédération des entreprises du Congo, Robert Malumba Kalombo a salué, à la clôture des assises, un consensus construit autour de la nécessité de préserver à la fois la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles et la confiance des investisseurs : « Les échanges ont démontré qu’une réforme du Code minier ne saurait être envisagée comme une réponse ponctuelle à des préoccupations immédiates. Elle doit s’inscrire dans une démarche méthodique, inclusive, fondée sur des analyses objectives et une vision de long terme. »
Le président de la FEC a par ailleurs annoncé qu’il transmettrait personnellement les conclusions du forum au président de la République, au gouvernement, au Parlement ainsi qu’aux autres institutions concernées.
Cette initiative ouvre désormais une nouvelle étape. Alors qu’une proposition de loi est déjà sur la table de l’Assemblée nationale, les recommandations formulées par la Chambre des Mines pourraient peser dans les discussions à venir. Elles traduisent surtout la volonté des principaux acteurs du secteur de replacer le débat sur le terrain de l’expertise plutôt que de l’urgence politique.
Don Momat
