Au lendemain de la publication de l’ordonnance présidentielle lue mercredi 29 juillet sur la RTNC, la République démocratique du Congo poursuit la réorganisation de son appareil judiciaire. Au total, 127 magistrats sont concernés par cette série de nominations, de promotions, de mises à la retraite et de mesures disciplinaires, dans le cadre de la réforme de la justice engagée par le Président Félix Tshisekedi.
Ces décisions concernent notamment la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État, avec la nomination de nouveaux présidents, conseillers, premiers avocats généraux et avocats généraux. Plusieurs hauts magistrats ont également été admis à la retraite, tandis que d’autres ont été démis de leurs fonctions conformément aux dispositions légales.
Ce réaménagement touche l’ensemble de l’appareil judiciaire. Il comprend des nominations, des promotions, des mises à la retraite et même des révocations. Cette refonte s’inscrit dans la réforme de la justice déjà amorcée par le Président Félix Tshisekedi.
Les magistrats nouvellement nommés devront s’attaquer à plusieurs chantiers, notamment celui du renforcement de l’indépendance de la justice et de l’amélioration du fonctionnement des institutions judiciaires. Ce réaménagement marque ainsi une nouvelle étape dans la réorganisation de la justice en République démocratique du Congo.
Parmi les principales décisions figure la mise à la retraite de 24 magistrats occupant diverses fonctions au sein de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, du Conseil d’État ainsi que de leurs parquets généraux respectifs. L’ordonnance nomme également de nouveaux premiers avocats généraux, avocats généraux, présidents et conseillers afin d’assurer le renouvellement des différentes juridictions.
Sur le plan disciplinaire, le magistrat civil Kilomba Ngondi, conseiller à la Cour de cassation, a été démis d’office de ses fonctions et de son grade pour n’avoir pas repris son service malgré une notification.
Contrairement à certaines informations relayées dans les premières heures suivant la publication de l’ordonnance, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, n’a pas été révoqué. La mesure présidentielle ne le concerne pas.
Didier Ilunga
