La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo revient en plénière ce vendredi 23 octobre 2026, pour une nouvelle délibération. Une étape parlementaire qui intervient dans un contexte de vives tensions politiques autour du débat sur un éventuel changement de la Constitution.
L’Assemblée nationale reprend ce vendredi l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Les députés nationaux sont convoqués à 13 heures, dans la salle des Congrès du Palais du peuple, pour une nouvelle délibération de ce texte.
Selon le communiqué officiel signé jeudi par Clotilde Mutita Kalunga, au nom du rapporteur empêché, les élus devront d’abord se prononcer sur le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). L’examen du texte se poursuivra ensuite par son adoption article par article.
Cette nouvelle délibération constitue une étape importante dans le parcours parlementaire de cette proposition de loi. Elle doit permettre aux députés de reprendre l’examen du dispositif destiné à encadrer l’organisation d’un référendum en RDC.
Un débat juridique au cœur des tensions politiques
Le retour de ce texte à l’Assemblée nationale intervient dans un climat politique marqué par les divergences autour de la question constitutionnelle. L’hypothèse d’un éventuel changement de la Constitution suscite des oppositions, notamment au sein de l’opposition politique et de la société civile.
Dans ce contexte, la proposition de loi sur le référendum prend une dimension politique particulière. Au-delà de son examen parlementaire, elle s’inscrit dans un débat plus large sur les règles devant encadrer le recours à la consultation populaire et sur les enjeux institutionnels qui pourraient en découler.
Toutefois, l’examen de cette proposition ne constitue pas, à lui seul, une décision d’organiser un référendum ni une adoption d’un éventuel changement constitutionnel. Les députés sont appelés, à ce stade, à poursuivre la délibération sur le texte relatif aux conditions d’organisation de cette procédure.
L’activité statistique également à l’ordre du jour
Outre la question référendaire, la séance plénière prévoit la ratification de l’ordonnance-loi du 7 septembre 2026 portant organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo.
Les travaux de ce vendredi porteront ainsi sur deux dossiers distincts : le cadre légal d’organisation du référendum et l’organisation de l’activité statistique dans le pays.
L’attention politique restera néanmoins tournée vers l’évolution de la proposition de loi sur le référendum, dont l’examen intervient dans un environnement où les questions constitutionnelles occupent une place centrale dans le débat public congolais.
José-Junior OWAWA
