Le président Félix Tshisekedi a demandé une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo. La demande intervient après l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juillet, qui avait validé le texte sous réserve de plusieurs modifications.
Le processus législatif autour de la loi sur le référendum connaît une nouvelle étape. Dans un communiqué publié le 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale, signé par son rapporteur Jacques Djoli Esengekeli, annonce le renvoi du texte au Parlement pour une nouvelle délibération.
La démarche du chef de l’État fait suite à l’arrêt rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en demandant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Dans une lettre datée du 10 août, Félix Tshisekedi a saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter une nouvelle délibération, en s’appuyant sur l’article 137 de la Constitution. L’objectif est d’intégrer au texte les réserves et précisions formulées par la Haute Cour.
Un nouvel examen prévu en septembre
Le Bureau de l’Assemblée nationale indique que cette nouvelle lecture de la loi sera inscrite au calendrier de la session parlementaire de septembre 2026.
Cette procédure ne constitue donc pas, en elle-même, un rejet de la loi. Elle ouvre plutôt une nouvelle phase d’examen parlementaire destinée à mettre le texte en conformité avec les exigences constitutionnelles formulées par la Cour.
Le dossier revêt néanmoins une importance particulière dans le contexte politique actuel, marqué par les discussions autour du dialogue national et par le débat sur les institutions et les éventuelles réformes à venir.
Le Parlement devra désormais reprendre l’examen du texte à la rentrée parlementaire, avec pour principal enjeu d’intégrer les corrections exigées par la Cour constitutionnelle avant son éventuelle adoption définitive.
José-Junior Owawa
