La République démocratique du Congo est engagée dans l’une des réformes les plus importantes de son système de gestion des finances publiques depuis l’adoption de la Loi relative aux finances publiques (LOFIP) en 2011. À partir du 1er janvier 2028, le pays abandonnera officiellement le budget des moyens au profit du budget-programme, un mode de gestion qui place la performance et les résultats au cœur de l’action publique.
Les conférences de performance consacrées à l’élaboration du Projet de loi de finances 2027 ont constitué l’avant-dernière étape de cette transition, qui bénéficie de l’appui du Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF), du Fonds monétaire international (FMI) et d’AFRITAC Centre.
D’une logique de dépenses à une logique de résultats
Jusqu’à présent, la RDC fonctionne selon le système du budget des moyens. Dans ce modèle, les crédits sont répartis entre les ministères en fonction de la nature des dépenses : rémunérations, fonctionnement, investissements ou équipements. L’accent est mis sur le respect des procédures et la régularité de l’exécution budgétaire.
Cette approche permet de savoir combien l’État dépense, mais beaucoup moins ce que ces dépenses produisent concrètement. Une administration peut ainsi consommer l’intégralité de son budget sans que l’on puisse réellement mesurer les résultats obtenus au profit de la population.
Le budget-programme rompt avec cette logique. Les ressources ne sont plus uniquement réparties entre les administrations ; elles sont organisées autour de programmes correspondant à des politiques publiques précises. Chaque programme est associé à une stratégie, à des objectifs clairement définis, à des indicateurs de performance et à des résultats attendus.
L’objectif est que chaque franc investi par l’État contribue de manière mesurable à l’amélioration des services publics et au développement du pays.
Une administration davantage responsabilisée
Cette réforme transforme profondément la manière de gérer les finances publiques. Les responsables de programmes disposeront d’une autonomie plus importante dans la gestion de leurs crédits, mais devront rendre compte des résultats obtenus.
Chaque ministère préparera un Projet annuel de performance (PAP), qui précisera les objectifs poursuivis, les indicateurs de suivi ainsi que les moyens financiers mobilisés. À la fin de chaque exercice budgétaire, un Rapport annuel de performance (RAP) permettra de comparer les résultats effectivement obtenus avec les engagements pris au départ.
Cette démarche repose sur trois principes fondamentaux : l’efficacité, qui consiste à atteindre les objectifs fixés ; l’efficience, qui vise à fournir un service public de qualité au moindre coût ; et l’économie, qui garantit une utilisation optimale des ressources publiques.
Le Parlement verra également son rôle renforcé grâce à une documentation budgétaire plus riche et à un meilleur contrôle de la performance des politiques publiques.
Des réformes complémentaires déjà engagées
Le budget-programme devra déboucher sur une déconcentration de l’ordonnancement des dépenses publiques. Cela devrait permettre d’accélérer l’exécution budgétaire, de renforcer la transparence et de responsabiliser davantage les gestionnaires.
Cette réforme est actuellement expérimentée dans plusieurs ministères pilotes avant son extension progressive à l’ensemble de l’administration publique.
Parallèlement, l’État poursuit la modernisation de la chaîne de la dépense grâce au déploiement de nouveaux outils informatiques, à l’ouverture de comptes publics auprès de la Banque centrale du Congo et au renforcement des capacités des comptables publics.
Un changement de culture
Au-delà de ses aspects techniques, le budget-programme marque un véritable changement de culture dans la gestion publique. Désormais, il ne suffira plus de démontrer que les crédits ont été dépensés conformément aux règles ; les administrations devront également prouver que ces dépenses ont permis d’atteindre des résultats concrets au bénéfice des citoyens.
La réussite de cette réforme dépendra notamment de la qualité des indicateurs de performance, de la montée en compétences des administrations, de la fiabilité des systèmes d’information et de l’instauration d’une véritable culture de reddition des comptes.
Si ces conditions sont réunies, le budget-programme pourrait devenir l’un des principaux leviers d’amélioration de la gouvernance publique en RDC, en faisant du budget de l’État non plus un simple instrument de dépenses, mais un véritable outil de développement, de performance et de création de valeur publique.
Patrick Ilunga
