C’est une étape décisive dans le processus de changement constitutionnel voulu par le président Félix Tshisekedi. L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus lundi 15 juin 2026, in extremis avant la clôture de la session parlementaire, à un accord sur le texte final de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le document doit être transmis dans les prochaines heures au chef de l’État pour promulgation.
Les deux chambres ont aplani les divergences qui subsistaient depuis l’adoption du texte en deuxième lecture par le Sénat. Sur la question de la composition de l’Assemblée constituante appelée à rédiger la nouvelle constitution, elles ont retenu la position du Sénat : les conseillers communaux en sont exclus. Sur la question de la présidence de cette même Assemblée constituante, c’est en revanche la position de l’Assemblée nationale qui l’a emporté : la formule de co-présidence souhaitée par le Sénat a été écartée. Le président de l’Assemblée nationale présidera l’Assemblée constituante, assisté du président du Sénat.
L’accord a été trouvé ce lundi, dernier jour de la session parlementaire, les deux chambres ayant manifestement tenu à clore ce dossier avant les vacances. Une célérité qui illustre la détermination de la majorité présidentielle à faire avancer le processus référendaire, malgré la vive opposition de la coalition C64 qui conteste l’ensemble de cette démarche comme anticonstitutionnelle et malgré la répression sanglante du sit-in organisé le 12 juin devant le Palais du Peuple, qui a fait au moins deux morts selon le rapport de monitoring de Justice et Paix Congo.
La promulgation par le président Tshisekedi ouvrirait officiellement la voie à la convocation d’une Assemblée constituante et, au bout du processus, à l’organisation d’un référendum constitutionnel que ses partisans présentent comme une nécessité souveraine et que ses adversaires dénoncent comme un instrument de captation du pouvoir.
GH/A.cd
