Le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), via le Ministère des Mines, a décidé de décrèter la politique de ” tolérance zéro ” pour les opérateurs qui foulent aux pieds la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/001 du 9 mars 2018 portant Code minier, considérée à juste titre comme la Bible du secteur, qui reconnaît en réalité trois formes principales d’exploitation minière, bien que la distinction soit souvent ramenée aux secteurs à grande et à petite échelle. Le cadre légal, géré techniquement par le Cadastre Minier (CAMI), structure l’exploitation comme suit : l’exploitation minière industrielle, l’exploitation minière à petite échelle (petite mine) et l’exploitation minière artisanale.
Vu les différents rapports de service lui transmis par les services compétents et l’anarchie qui règne dans ce secteur porteur de croissance à Shabunda, Mwenga, Fizi, Baraka et Uvira, dans la province minière du Sud-Kivu, vu l’urgence et la nécessité de débarasser le secteur des acteurs illégaux et clandestins, le Ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, accélère les opérations d’assainissement du secteur. Objectif, remettre de l’ordre dans une activité non seulement stratégique pour l’économie nationale mais aussi comme secteur porteur de la croissance économique au pays.
Conformément à la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et sous la coordination de la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, le Ministère des Mines renforce les mécanismes de contrôle afin de s’assurer que seuls les opérateurs régulièrement établis et respectueux des normes puissent exercer leurs activités.
Après avoir dépêché une mission de contrôle au Sud-Kivu, comprenant notamment le caucus des Honorables Députés nationaux élus de la province, le Ministre a convoqué les opérateurs miniers actifs dans plusieurs territoires à des séances de travail consacrées à l’examen de leur conformité.
Shabunda, Mwenga, Fizi, Baraka et Uvira concernés par cette première opération
L’enjeu est de taille : assainir, identifier les opérateurs en règle, combattre les pratiques illicites et renforcer la traçabilité des minerais congolais.
Sous la supervision de la commission mise en place à cet effet et en présence des Honorables Députés nationaux élus du Sud-Kivu, les opérateurs convoqués sont appelés à présenter les documents attestant de leur conformité juridique, minière, fiscale, environnementale et sociale, ainsi que les éléments permettant de retracer l’origine et la commercialisation des substances minérales.
Cette démarche vise également à lutter contre les structures dites « entreprises mallettes », qui ne disposent pas de toutes les garanties nécessaires pour exercer légalement leurs activités dans le pays.
À l’issue des vérifications, un rapport établira la situation de chaque opérateur et permettra aux autorités compétentes de prendre les mesures appropriées à l’encontre des éventuels contrevenants.
Pour Louis Watum Kabamba, l’assainissement du secteur minier ne relève pas d’une simple opération administrative. Il s’agit d’un impératif de gouvernance, de transparence, de sécurité juridique et de protection des intérêts de l’État et des communautés locales.
Les ressources minières de la République Démocratique du Congo (RDC) doivent contribuer au développement national et au bien-être des populations. Leur exploitation ne peut donc se faire en dehors du cadre légal.
Au Sud-Kivu, le message est clair comme l’eau de la roche : le temps de l’impunité et du désordre doit céder la place à la rigueur, à la transparence et au respect de la loi. Assainir le secteur minier, protéger les intérêts de la République et faire des ressources naturelles un véritable levier de développement : Louis Watum Kabamba passe à l’action !
Dieudonné Buanali
