Accuser Wivine Mumba est une chose. Établir sa responsabilité personnelle en est une autre. Derrière le tumulte qui entoure le partenariat entre la SODIMICO et Shining Mining se trouve un dossier minier complexe, ancien et largement documenté. Geopolis revient aux contrats, aux titres miniers et aux observations des organes de contrôle pour distinguer ce qui est établi de ce qui relève encore de l’accusation.
Il existe des dossiers dans lesquels la répétition finit par tenir lieu de preuve.
Une accusation est lancée. Elle est reprise. Elle circule sur les réseaux sociaux, gagne les plateaux de télévision et finit, à force d’être répétée, par acquérir l’apparence d’un fait établi.
Le dossier SODIMICO–SEM semble aujourd’hui exposé à ce risque.
Au centre des accusations : l’exploitation du patrimoine minier de Musoshi, le partenariat conclu entre la Société de développement industriel et minier du Congo (SODIMICO) et Shining Mining Company Limited, ainsi que le rôle qu’aurait joué Wivine Mumba, alors ministre du Portefeuille.
Le sujet mérite enquête.
Mais enquêter suppose précisément de résister aux raccourcis.
Geopolis a donc choisi de revenir à une question simple : que disent les documents et jusqu’où permettent-ils réellement d’aller ?
MUSOSHI N’A PAS COMMENCÉ AVEC SHINING
Premier élément indispensable : la chronologie.
Le patrimoine minier concerné appartenait à la SODIMICO, entreprise publique congolaise. Son histoire industrielle et celle de ses partenariats sont antérieures à l’arrivée de Shining Mining.
Après l’expérience d’un partenariat précédent, la SODIMICO s’engage, à la fin de l’année 2017, dans une nouvelle association avec Shining Mining Company Limited.
De cette opération naît la Société d’Exploitation Minière de Musoshi, SEM SA.
La structure du capital traduit le rapport entre les deux partenaires : 30 % pour la SODIMICO et 70 % pour Shining Mining.
Le projet porte sur une partie du patrimoine minier relevant du PE 102 de la SODIMICO. Une portion de 67 carrés est concernée par le processus ayant conduit au PE 14131 attribué à SEM.
Ces éléments constituent le point de départ du dossier.
Ils n’interdisent aucune critique.
Au contraire.
Il est parfaitement légitime de demander si les actifs apportés par la partie congolaise ont été correctement valorisés. Il est légitime d’interroger la répartition 30/70 du capital. Il est nécessaire d’examiner les conditions financières du partenariat, les engagements du partenaire privé et les bénéfices effectivement retirés par l’entreprise publique congolaise.
Mais ces interrogations ne permettent pas, à elles seules, d’établir une responsabilité pénale ou personnelle.
LE NŒUD DU DOSSIER : QUI A FAIT QUOI ?
C’est probablement la question la plus importante.
Wivine Mumba était ministre du Portefeuille au moment de la conclusion du partenariat.
Ce fait est incontestable.
Mais une tutelle politique n’est pas juridiquement synonyme de gestion quotidienne d’une entreprise publique.
Les documents constitutifs examinés font intervenir les représentants des entreprises concernées : la direction de la SODIMICO d’une part, et le représentant de Shining Mining d’autre part.
Dès lors, ceux qui attribuent directement l’opération à l’ancienne ministre doivent franchir une étape indispensable : identifier l’acte qui engagerait personnellement sa responsabilité.
A-t-elle ordonné la cession ?
A-t-elle imposé les conditions financières du partenariat ?
A-t-elle personnellement attribué un titre minier ?
A-t-elle donné une instruction contraire à la législation ?
A-t-elle bénéficié directement ou indirectement d’un paiement lié à l’opération ?
Existe-t-il une correspondance, une décision administrative, une instruction ou une pièce comptable permettant de l’établir ?
Ces questions ne constituent pas une défense de Wivine Mumba.
Elles constituent la méthode normale d’une enquête.
L’IGF A BIEN SOULEVÉ DES PROBLÈMES
Il serait tout aussi incorrect de présenter le partenariat SODIMICO–Shining comme un dossier dans lequel aucun problème n’aurait été relevé.
Les observations des organes de contrôle méritent, au contraire, une attention particulière.
L’Inspection générale des finances s’est notamment intéressée aux conditions financières entourant le partenariat.
Parmi les points ayant suscité des interrogations figure notamment la fixation d’un pas-de-porte de 21 millions de dollars.
La question d’un prêt de 3 millions de dollars prévu au bénéfice de la SODIMICO apparaît également dans le dossier.
Les contrôleurs se sont en outre intéressés aux paiements effectués ainsi qu’à l’utilisation de certaines ressources.
Ce ne sont pas des détails.
Ils doivent être expliqués.
Ils peuvent éventuellement révéler des fautes de gestion ou d’autres responsabilités si les investigations permettent de les établir.
Mais c’est précisément ici qu’une distinction fondamentale doit être maintenue.
CE QUE LES RAPPORTS DISENT — ET CE QU’ILS NE DISENT PAS
Un rapport de contrôle peut identifier une opération contestable, constater une perte, relever une mauvaise gestion ou mettre en évidence le non-respect d’une procédure.
Il faut ensuite déterminer qui en porte la responsabilité.
Dans les éléments examinés par Geopolis, les critiques portent sur les conditions et l’exécution du partenariat, sur la SODIMICO et sur les opérations intervenues avec son partenaire.
La question reste donc entière : quel passage établit une appropriation personnelle des fonds par Wivine Mumba ou démontre qu’elle aurait organisé le mécanisme dénoncé ?
Si une telle pièce existe, elle doit être rendue publique et confrontée aux autres documents.
Et si elle démontre une faute, celle-ci devra naturellement être assumée.
Mais si elle n’existe pas, la rigueur impose de ne pas transformer les dysfonctionnements éventuels d’un partenariat en culpabilité automatique du ministre qui exerçait alors la tutelle.
C’est une différence essentielle.
LA QUESTION DES « MINERAIS BRUTS »
Une autre accusation mérite vérification : celle selon laquelle SEM exporterait des minerais bruts.
Ici encore, il faut sortir des formules générales.
SEM dispose d’un agrément lui permettant d’exercer des activités de traitement des minerais cuprocobaltifères et d’exporter les produits marchands issus de cette activité.
L’entreprise affirme produire du cuivre cathodique de haute pureté.
Cette affirmation n’a pas à être acceptée sur parole.
Elle doit être vérifiée.
Les statistiques de production, les certificats d’analyse, les documents douaniers et les déclarations d’exportation peuvent permettre d’établir la nature exacte des produits qui quittent le territoire.
Si des minerais bruts ont effectivement été exportés en violation de la réglementation, les documents doivent permettre d’en déterminer les quantités, les dates, les points de sortie et les autorisations utilisées.
Là encore, la méthode est simple : documenter avant de conclure.
L’ORIGINE CHINOISE NE RÈGLE PAS LE DÉBAT
Le dossier révèle également un autre phénomène qui dépasse largement Musoshi.
La place croissante des entreprises chinoises dans l’industrie extractive congolaise alimente depuis plusieurs années un débat légitime sur les conditions dans lesquelles les ressources du pays sont exploitées.
Ce débat est nécessaire.
La RDC doit être exigeante envers ses partenaires.
Elle doit contrôler les investissements chinois comme elle doit contrôler les investissements américains, européens, canadiens, australiens, indiens ou sud-africains.
Aucun investisseur ne doit bénéficier d’une présomption de vertu.
Mais aucun ne devrait davantage faire l’objet d’une présomption de culpabilité en raison de son origine.
La nationalité d’un investisseur n’est pas une qualification juridique.
La véritable question est ailleurs : respecte-t-il les lois de la République démocratique du Congo et ses engagements contractuels ?
LE DOSSIER QUE LA RDC DEVRAIT RÉELLEMENT OUVRIR
À force de personnaliser le débat autour de Wivine Mumba, on risque paradoxalement de passer à côté des questions les plus importantes.
Car le véritable enjeu de Musoshi dépasse une ancienne ministre.
Il concerne la manière dont la République valorise son patrimoine minier.
Que vaut réellement ce qui a été apporté par la SODIMICO dans la joint-venture ?
La participation de 30 % détenue par l’entreprise publique correspond-elle à la valeur économique des actifs engagés ?
Les obligations financières de Shining Mining ont-elles été entièrement exécutées ?
Les sommes dues à la SODIMICO ont-elles été intégralement versées et correctement retracées ?
Quels impôts, taxes, droits, redevances et royalties ont été payés depuis le démarrage des opérations ?
Quelle quantité de cuivre a été produite ?
Quelle quantité a été exportée ?
Quelle transformation est réellement effectuée sur le territoire congolais ?
Combien d’emplois directs et indirects ont été créés ?
Et surtout, qu’est-ce que Musoshi, Kasumbalesa, Sakania et plus largement le Haut-Katanga retirent concrètement de l’exploitation de ces ressources ?
Voilà le véritable dossier SODIMICO–SEM.
UNE RESPONSABILITÉ NE SE DÉCRÈTE PAS
Wivine Mumba n’est pas au-dessus du contrôle.
Son passage au ministère du Portefeuille peut être examiné. Ses actes peuvent être audités. Ses décisions peuvent être critiquées et, si des faits répréhensibles sont établis, les institutions compétentes doivent en tirer les conséquences.
Mais le principe doit fonctionner dans les deux sens.
On ne peut davantage fabriquer une responsabilité individuelle par simple association.
Être ministre au moment où une opération a été réalisée ne suffit pas à démontrer que l’on en est personnellement l’auteur, encore moins le bénéficiaire.
C’est précisément pour cela qu’existent les contrats, les procès-verbaux, les instructions administratives, les mouvements bancaires, les rapports d’audit et les actes de gestion.
Ils permettent de répondre à la seule question qui compte finalement :
qui a décidé quoi, quand, sur quelle base et au bénéfice de qui ?
QUE LES DOCUMENTS PARLENT
Le dossier SODIMICO–SEM mérite donc mieux qu’un affrontement entre accusateurs et défenseurs.
Que le contrat soit examiné.
Que la valorisation des actifs soit confrontée à leur valeur réelle.
Que les 21 millions de dollars soient retracés.
Que le prêt de 3 millions soit documenté.
Que les paiements soient suivis jusqu’à leur destination finale.
Que les déclarations fiscales et douanières soient vérifiées.
Que les exportations soient confrontées aux autorisations accordées.
Et surtout, que chaque responsabilité soit individualisée.
Peut-être cette enquête conduira-t-elle à établir des fautes. Peut-être permettra-t-elle au contraire de démonter certaines accusations. Dans les deux cas, ce sont les documents qui doivent trancher.
Car le rôle de la presse n’est ni d’absoudre ni de condamner.
Il est d’établir.
Dans une démocratie, enquêter est un droit. Mettre en cause est une responsabilité. Condamner exige des preuves.
Et lorsqu’un dossier minier devient un dossier politique, une règle devrait demeurer intangible : que les faits précèdent toujours le verdict.
Géopolis Hebdo
