L’industrie des hydrocarbures tient l’économie mondiale dans une certaine mesure. Les hydrocarbures sont des denrées parmi les plus précieuses sur les marchés de la planète. Ces ressources naturelles sont vitales pour nombre d’industries et de nations. En République démocratique du Congo, bien que les pouvoirs publics misent énormément sur ce secteur pour porter haut l’économie de la RDC, quelques lacunes prévalent dans cette industrie, notamment un régime d’attribution des droits complexes et juridiquement imprécis ; une procédure d’appel d’offres incohérente ; des failles dans la régulation du transport des produits pétroliers ; une fiscalité peu incitative ; l’absence d’outils de contrôle des activités d’exploration et d’exploitation ; le manque d’un fonds pour les générations futures ; et l’inexistence des stocks stratégiques de sécurité. Un constat fait par le ministre des Hydrocarbures, Molendo Sakombi, bien qu’il ait évoqué également des points positifs de la loi en vigueur, notamment le fait de conférer à l’amont pétrolier les prérogatives d’octroyer des droits d’hydrocarbures par voie d’appel d’offres suivant une procédure dérogatoire au droit commun, la possibilité de signer des contrats de partage de production et de services, ainsi que le mécanisme de contrôle et de lutte contre la contrebande par le biais du marquage moléculaire des produits pétroliers sur l’ensemble du territoire national.
Le ministre des Hydrocarbures le dit clairement : il faut une nouvelle orientation, à l’aune des évolutions du secteur des hydrocarbures en RDC ou ailleurs.
Molendo Sakombi a donc créé, par l’arrêté ministériel n°017/CAB/MIN/HYD/2025 du 15 juillet 2025, une commission d’experts chargée de préparer cette réforme, sous la coordination du Secrétaire général aux Hydrocarbures. Selon le ministre, la transition énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables imposent une révision rapide et stratégique du régime des hydrocarbures.
Pour poser les bases d’une réforme en profondeur, un atelier inclusif est programmé. Cet atelier, dont les travaux techniques s’ouvrent ce lundi 4 août, mettra ensemble des associations d’experts nationaux et internationaux, ainsi que des partenaires techniques du secteur privé et de la société civile. Les travaux seront organisés en deux commissions : la commission Amont (géoscience, aspects juridiques et administratifs, économie financière et fiscale, transition énergétique et environnement, contenu local et sous-traitance, infractions et règlement des différends) ; et la commission Aval (titres et contrats, fixation des prix des produits pétroliers, approvisionnement et électrochimie, contenu local et sous-traitance, infractions et règlement des différends).
Le but des travaux de l’atelier est d’amorcer une révision de la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en RDC.
Pour Molendo Sakombi, la révision de la loi de 2015 s’avère plus que nécessaire dans un monde en pleine mutation et évolution. « Les ressources naturelles, et en particulier les hydrocarbures, sont un maillon important de notre économie, notre géopolitique et notre souveraineté énergétique, mais les règles qui encadrent leur exploitation doivent évoluer pour répondre aux défis de notre temps, particulièrement ceux de la transparence, de la durabilité, de l’innovation et de l’attractivité », a indiqué le ministre.
La RDC est un pays à fort potentiel, même dans le secteur des hydrocarbures. Le pays peine pourtant à s’imposer comme grand producteur de brut face à des géants africains comme le Nigeria ou l’Angola. La République démocratique du Congo se classe à la 86e place mondiale dans la production de brut (le pétrole). Avec moins de 25 000 barils par jour, le Congo est de loin inférieur au Nigeria, par exemple, qui affiche un volume de production quotidienne de 1,02 million de barils.
Or, la RDC veut hisser le secteur des hydrocarbures au même niveau de compétitivité que le Nigeria. La RD Congo veut attirer les entreprises majeures à investir dans l’industrie des hydrocarbures au pays. Pour l’instant, le pays reste sur un lancement des appels d’offres, qui n’a pas beaucoup incité les grandes entreprises à se bousculer au portillon du Congo-Kinshasa. « Ces faiblesses identifiées sont la cause principale de l’infructuosité des appels d’offres du 28 juillet 2022 », a expliqué le ministre Molendo Sakombi.
Patrick Ilunga