La Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est déboute le Rwanda. Cette juridiction basée à Arusha en Tanzanie va examiner les plaintes de la RDC qui accuse le Rwanda d’agression et de crimes de guerre par l’intermédiaire de la rébellion du M23.
C’est une décision importante dans l’affaire introduite en septembre 2023 par la République Démocratique du Congo contre la République du Rwanda. La Cour a rejeté toutes les objections soulevées par Kigali. La juridiction confirme sa compétente pour examiner le dossier sur le fond. Cette décision marque l’ouverture officielle de la phase de jugement.
La RDC allègue que sa souveraineté, son intégrité territoriale ont été affectées par des actions menées dans la province du Nord-Kivu, impliquant des éléments des Forces de défense du Rwanda agissant en coalition avec le M23. Elle évoque aussi les conséquences humanitaires et sécuritaires de ces actions, notamment des attaques contre des infrastructures nationales, des positions des Forces armées congolaises, ainsi que les violations subies par les populations civiles.
Plusieurs événements sont mentionnés, notamment ceux du 17 août 2022, du 16 février 2023, du 19 et 20 février 2023, du 18 mars 2023. Des massacres de masse sur des populations civiles et vulnérables.
Le Rwanda soutenait que la Cour ne pouvait pas examiner ces faits, en raison notamment du fait que certains événements évoqués seraient antérieurs à l’adhésion de la RDC à la Communauté d’Afrique de l’Est. La Cour a retenu que les actions en cause se situent clairement dans la période postérieure à cette adhésion.
La Cour a également écarté l’argument selon lequel la requête ne présenterait pas de cause d’action valable. Elle a rappelé que, conformément au Traité de la Communauté d’Afrique de l’Est, tout État Partie peut saisir la Cour lorsqu’il estime qu’un autre État Partie a manqué à ses obligations, notamment en matière de respect de la souveraineté, de non-agression, de coopération, de sécurité régionale et de stabilité entre États.
Cette décision intervient quelques mois après celle rendue en février 2025 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, également siégeant à Arusha, dans une procédure distincte introduite par la RDC toujours le Rwanda. Cette juridiction continentale avait, elle aussi, rejeté les objections relatives à la compétence et à la recevabilité, ouvrant la voie à un examen au fond concernant notamment les atteintes aux droits humains et les conséquences du conflit sur les populations civiles.
G.H
