La Cour constitutionnelle vient de trancher : la déchéance du gouverneur du Kasaï Oriental par l’Assemblée provinciale a été entachée d’irrégularités, notamment l’absence d’une opportunité pour l’intéressé de se défendre. En déclarant la requête du gouverneur recevable et fondée, la justice remet une nouvelle fois en question les procédures adoptées par certaines assemblées provinciales dans leur bras de fer avec les exécutifs provinciaux.
Ce cas n’est pas isolé. Depuis plusieurs années, la République démocratique du Congo est le théâtre de tensions persistantes entre les gouverneurs et les assemblées provinciales. À travers le pays, ces institutions locales s’affrontent régulièrement dans des conflits d’intérêts, souvent alimentés par des considérations politiques, ethniques ou financières, au détriment du bon fonctionnement des entités décentralisées.
Les procédures de destitution sont devenues un outil fréquemment utilisé, parfois à tort, par certaines assemblées provinciales pour évincer des gouverneurs jugés gênants ou peu dociles. Mais comme le montre la décision récente de la Cour, ces initiatives sont souvent menées sans respect des règles élémentaires du droit, fragilisant davantage les institutions provinciales déjà en crise de légitimité.
Face à cette insécurité juridique et politique, les gouverneurs ont maintes fois exprimé leurs préoccupations lors des Conférences des gouverneurs. Ils plaident pour un encadrement plus strict de la motion de défiance, estimant que son usage abusif fragilise les fondements de la décentralisation. Selon eux, sans garanties procédurales claires et équilibrées, les assemblées provinciales risquent de détourner cet outil de contrôle à des fins purement politiques ou partisanes.
Au-delà des enjeux institutionnels, l’utilisation excessive et souvent précipitée des motions de défiance a pour effet immédiat de paralyser l’action publique. Le remplacement brutal d’un gouverneur, parfois en pleine exécution budgétaire ou à un moment critique de la mise en œuvre d’un programme de développement, entraîne des ruptures administratives profondes.
Cette instabilité compromet la continuité des politiques publiques, décourage les partenaires de coopération et prive les populations locales des bénéfices d’une gouvernance stable et efficace.
Don Momat