À moins de vouloir nuire à la bonne gouvernance dans le secteur des mines, la prise des Arrêtés par le Ministre national des Mines, Kizito Pakabomba Kapinga Mulume, ne viole en rien les dispositions du Conseil des ministres, car les Arrêtés de nomination de nouveaux animateurs de la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM) sont antérieures au Conseil des ministres. Vouloir diaboliser le Ministre national des Mines relève simplement d’une volonté de politisation qui n’a pas sa place dans ce dossier administratif alors même qu’il existe des mécanismes de retour au cas où.
Interpellée par tous les gothas économiques et financiers, la rédaction de Géopolis, média par excellence sur les questions des ressources naturelles et de la gouvernace minière, s’est penché sur la question soulevée par l’arrêté de nomination du nouvel animateur de la CTCPM, organe de conseil, d’études et de coordination des activités minières de la République Démocratique du Congo (RDC), placé sous l’autorité directe du ministère national des Mines. L’enquête documentaire révèle un certain nombre de faits, documents à l’appui, notamment que la situation actuelle à la CTCPM est en train d’être politisée par quelques personnes non autrement identifiées intéressées de près et/ou de loin à ce dossier de la République.
Pour la petite histoire, en date du 28 février 2025, le ministre national des Mines, M. Kizito Pakabomba Kapinga Mulume, a transmis en annexe de sa missive au Coordonnateur National de la CTCPM l’Arrêté Ministériel n° 00062/CAB MIN/MINES/01/2025 du 26 février 2025 portant nomination des Experts-Chefs des Départements de ce bras technique du ministère national des Mines. Arrêté Ministériel réceptionné successivement par les offices des concernés les 26 et 27 février 2025 avant la réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement central.
Par la même occasion, le patron aux Mines, suivant l’Arrêté Ministériel n°00060/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 26 février 2025 portant nomination de la Coordonnatrice Chargé de l’Administration et des Finances de la CTCPM, va notifier à Madame la Coordonnatrice Adjointe de sa nomination aux fonctions de Coordonnateur de la CTCPM, tout en la félicitant et l’invitant à faire preuve de conscience professionnelle sans faille dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Second Arrêté Ministériel réceptionné le 28 février 2025 à la Présidence de la République, à la Primature et à la Coordination Nationale de la CTCPM. Des deux Arrêtés Ministériels signés le mercredi 26 février 2025, soit deux jours (48 heures) par le ministre Kizito Pakabomba Kapinga Mulume avant la tenue de la 33e réunion du Conseil des Ministres présidé, le vendredi 28 février 2025, à la cité de l’Union Africaine à Kinshasa, par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Lors de cette réunion du Gouvernement de la République, il avait été réaffirmé la nécessité de préserver les intérêts de l’Etat. Pour ce faire, le Président de la République est revenu sur la récente réunion qu’il a tenue avec les membres de l’Union Sacrée de la Nation le samedi 22 février 2025. Au cours de cette rencontre, il avait annoncé un remaniement à venir, en envisageant un Gouvernement d’union nationale et une restructuration de la direction de l’Union Sacrée de la Nation. Dans cette perspective, il avait chargé son Conseiller Spécial en matière de Sécurité d’entamer les consultations nécessaires avec la classe politique, la société civile et les autres forces vives afin de dégager un large consensus pour y parvenir.
Toutefois, le Président Félix Tshisekedi a précisé que cette annonce ne signifie pas la démission formelle du Gouvernement actuel. Les institutions doivent continuer de fonctionner normalement, comme il l’a rappelé lors de la 32e réunion du Conseil des Ministres tenue le 21 février 2025.
Dans cette période charnière, le Président de la République a appelé l’ensemble de membres du Gouvernement à faire preuve de responsabilité. Il leur a strictement interdit d’engager des actions allant à l’encontre des intérêts de la République, notamment : 1) La cession, le transfert ou l’aliénation des actifs de l’Etat ; 2) La signature précipitée d’arrêtés en cascade ; 3) L’engagement, la liquidation et le paiement inopiné de dépenses publiques ; 4) Le recrutement, la nomination ou la promotion désordonnée de personnel dans les entreprises du portefeuille, les établissements publics et autres structures étatiques.
Ces pratiques risqueraient de fragiliser notre administration et de compromettre la stabilité de l’Etat, a-t-il insisté. Le Président de la République a engagé la Première Ministre ainsi que son Directeur de Cabinet à prendre des dispositions qui s’imposent pour que chaque membre du Gouvernement continue à exercer ses fonctions avec rigueur et responsabilité, dans la stricte observance des Lois et Règlements pour assurer la bonne marche des services publics et garantir les intérêts de l’Etat.
Il apparaît clairement, noir sur blanc, que les deux Arrêtés Ministériels ont été signés deux jours (Le mercredi le 26 février 2025) avant la tenue du Conseil des Ministres (Le vendredi 28 février 2025). Arrêtés ou ordonnances ? Arrêtés anti-datés ? Notification par le Ministre ? Qui de la date de signature et de la réception ? La polémique enfle.
Il sied de rappeler que le Coordonnateur de la CTCPM actuel a pris sa place par Arrêté (Ndlr : Idem que celui qu’il a remplacé). L’Arrêté le nommant est l’Arrêté ministériel n°00464/CAB/MIN/MINES/01/2023 du 28 août 2023. L’ancien Coordinateur National de la CTCPM a été aussi remplacé par un Arrêté Ministériel. » La référence …/MINES/01/2025 pour justifier cette accusation est sans fondement. », avis d’experts en droit administratif.
Comme pour tous les arrêtés ministériels aux Mines, 01 indique l’autorité signataire et nom le mois. La nomenclature est la suivante : 01 pour le Ministre et 02 indique le Vice-ministre.
Une précision de taille, la CTCPM est un organe technique d’experts attaché aux Ministres. Ils ne sont pas administratifs du Ministère des Mines. Donc, ils sont notifiés par le Ministre et non par le Secrétaire général, cheville ouvrière du Ministère national des Mines.
Les Arrêtés en gestation depuis la mi-janvier avaient même connu une fuite. Nous le rappelons encore ici, signés le 26 février 2025, les arrêtés ont été réceptionnés les 27 et 28 février derniers (A la Primature, la Présidence de la République, à la CTCPM…) avant le Conseil des Ministres.
Ce qui est étonnant dans ce dossier, c’est qu’il y a une prise de parole dans tous les sens, présentant le ministre Kizito Pakabomba comme un rebelle à la décision du Conseil des ministres alors que manifestement les décisions prises sont antérieures à la décision gouvernementale.
Prendre ce dossier et en faire un cheval de bataille dans la lutte de positionnement au regard des manœuvres en cours pour la formation d’un Gouvernement d’union nationale est un acte pas du tout réglo. Le ministère des Mines est au cœur de la stratégie de puissance de l’État congolais et ne peut se payer le luxe d’une cacophonie.
En évitant de diviser les meilleures troupes de la République et si jamais il y a matière à réclamation, il existe des structures où l’on peut déposer des recours. La politisation de ce dossier fragilise le leadership du Gouvernement, car il se démarque une forme d’indiscipline au sein des états majors politiques où tout le monde se présente comme compétent en toute matière.
Il apparaît clairement que les décisions prises par le ministre des Mines sont antérieures à la décision du Conseil des ministres et que les différents responsables furent nommés par arrêtés ministériels. Le Conseil d’État est habilité à recevoir un recours si jamais les mandataires concernés pensent être dans leur droit.
Journaliste économique et chroniqueur des ressources naturelles.