Construction de plusieurs sièges sociaux conformément aux recommandations du Code Minier : COMINIERE SA, un modèle à suivre par les autres entreprises minières

 » Le siège de la Congolaise d’exploitation minière (COMINIERE SA) à Manono ! J’ai été très choqué (Ndlr : Avec une vieille photo à l’appui de COMINIERE SPRL). Les mandataires ont empoché des millions de dollars et vivent paisiblement à Kinshasa. Aucun investissement sur terrain, même pas réfectionner le cadre de travail. L’élite capture, une menace existentielle pour le Congo  », a posté sur son compte X, Monsieur Jean-Pierre Okenda, ci-devant avocat, défenseur des droits de l’homme et analyste politique sur la gouvernance des industries extractives en République démocratique du Congo (RDC), dont les opinions relèvent de sa responsabilité
individuelle. Une information publiée par le précité et relayée par plusieurs médias sur les réseaux sociaux sans vérification. Contactée, le lundi 24 février 2025, par la rédaction de Géopolis Hebdo, la Direction Générale de la COMINIERE SA a, avant de rejeter toutes ces allégations, préféré confronter les fausses accusations aux actes (Cfr. Images d’illustrations).

En effet, la Loi du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la loi du 09 mars 2018 (Code minier), énonce des obligations qui incombent aux titulaires des droits miniers ou des carrières notamment en ses articles 196 et suivants et dont les modalités d’application sont fixées par le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Règlement minier).

Selon l’article 197 al. 7 du Code Minier,  » le titulaire d’un droit minier d’exploitation est tenu de construire un bâtiment abritant son siège social selon les normes des standards internationaux au chef-lieu de la province d’exploitation dans les cinq ans à dater de la délivrance du titre.  »

Dans le même ordre d’idée, l’article 393 bis du Règlement minier stipule que  » le titulaire d’un droit minier d’exploitation est tenu de construire un bâtiment abritant son siège social selon les normes des standards internationaux au chef-lieu de la province d’exploitation dans les cinq ans à dater de la délivrance du titre. En vue du respect des normes requises à l’alinéa précédent, le budget alloué à la construction de ce bâtiment doit correspondre à 1% du budget d’investissement contenu dans l’étude de faisabilité.  »

De l’avis de nombreux experts et mandataires en mines et carrières,  » cette disposition sur l’obligation de construction du siège social des entreprises minières dans les chefs-lieux des provinces d’exploitation, bien qu’elle viole le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, car elle octroi indirectement à l’Etat, en lieu et place des associés, la prérogative de fixation du siège social des sociétés commerciales, découle du besoin de contribuer à l’amélioration des infrastructures des nouvelles provinces, 26 au total, et du souci d’avoir un répondant de haut rang des entreprises dans les provinces d’exploitation  ».

Cependant, cette obligation pose trois problématiques majeures qui ne permettent pas son efficiente application. Il s’agit de : 1) l’incohérence par rapport à la durée des droits d’exploitation, 2) le vide juridique concernant les exploitants ayant des droits miniers d’exploitation dans plusieurs provinces ainsi que 3) le non-respect du traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Malgré cela, certaines entreprises publiques, privées ou d’économie mixte s’y conforment tout de même.

Selon nos sources, il s’agit d’une fausse bonne idée, car la construction d’un immeuble n’améliore pas l’infrastructure d’une province dont les priorités dans ce secteur sont les routes, hôpitaux, écoles, l’accès à l’internet, la desserte en eau potable et l’énergie. Quant à la présence d’un répondant de haut rang, l’accès aux dirigeants d’une entreprise minière ne consiste pas, à leur sens, à la présence physique du dirigeant, mais la présence structurelle de l’entreprise sur terrain afin d’améliorer les interactions entre l’entreprise et les partenaires locaux. C’est ainsi que la construction d’un  » bureau de représentation  » en lieu et place d’un  » siège social  » semble être largement suffisante.

Quant à la COMINIERE SA, celle-ci dispose, en plus du siège social, des bureaux de liaison ou/et de représentation dans plusieurs villes du pays dont les bureaux de Mitwaba, de Manono, de Lubumbashi dont les travaux sont presque terminés et enfin, le bureau de représentation de Kinshasa.

S’agissant du bureau de représentation de Kinshasa, celui-ci a été acquis sur fonds propres et conformément aux dispositions en vigueur en RDC. Il est situé au somptueux immeuble Aimée Tower, au numéro 60 de l’avenue Uvira, dans la commune de la Gombe. Alors, pourquoi parler de COMINIERE SPRL qui n’existe pas ? A l’auteur du tweet de répondre.