La condamnation de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo dans le cadre du dossier Bukanga Lonzo pourrait raviver les tensions latentes entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale. Au cœur du différend : la question de l’immunité parlementaire qui n’a pas été levée à l’Assemblée nationale, la Cour a considéré l’autorisation des poursuites accordée par le Sénat, du temps où Matata était sénateur.
Alors que l’Assemblée nationale estimait qu’une demande formelle de levée d’immunité devait précéder toute poursuite contre le député Matata Ponyo, la Cour constitutionnelle a choisi d’aller jusqu’au bout du procès, invoquant l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce bras de fer institutionnel, sans précédent récent, révèle une divergence d’interprétation profonde sur le rôle et les limites de chaque pouvoir.
Pour l’Assemblée nationale, poursuivre Matata sans une demande de levée de ses immunités en tant que député national constitue un empiètement sur ses prérogatives constitutionnelles. Du côté de la Cour, son président, dans une lettre adressée à la chambre basse du Parlement, a soutenu que Matata ayant déjà comparu, il n’était plus nécessaire de solliciter à nouveau une levée d’immunité.
Avec cette condamnation, plusieurs scénarios s’ouvrent. Le premier, et le plus inquiétant, serait une escalade institutionnelle débouchant sur une crise de légitimité mutuelle, chaque pouvoir contestant la validité des décisions de l’autre. Un deuxième scénario, plus équilibré, verrait l’ouverture d’un dialogue interinstitutionnel, voire une révision de certains mécanismes de procédure pénale relatifs aux immunités parlementaires. Enfin, un troisième scénario pourrait voir le Parlement recourir à des moyens politiques pour réaffirmer son autorité, par exemple en révisant la loi organique sur la Cour constitutionnelle ou en renforçant ses mécanismes de contrôle.
Quant à Matata, il dispose de dix jours pour interjeter appel, passé ce délai, sa condamnation deviendra exécutoire. »
Quoi qu’il en soit, cette affaire ouvre un débat essentiel : comment concilier la nécessité de lutter contre l’impunité avec le respect rigoureux des procédures constitutionnelles ? La réponse à cette question déterminera l’avenir des relations entre les deux piliers majeurs de l’État congolais. À défaut de clarification, l’équilibre institutionnel, déjà fragile en RDC, risque de basculer davantage.
Don Momat est à la fois formateur, blogueur et journaliste. Il aime surfer sur les faits quotidiens pour écrire des textes permettant au lecteur de plonger dans l’actualité. Son style, à la fois simple et teinté d’humour, vise à aider ses lecteurs à mieux comprendre les faits politico-économiques, voire sanitaires, qu’il aborde avec simplicité et modestie. Pour lui, le voyage constitue une véritable source d’inspiration.