La République démocratique du Congo se dote de nouvelles règles pour encadrer l’implantation et l’exploitation des stations-service. À travers un arrêté ministériel, le ministère des Hydrocarbures précise les conditions techniques d’aménagement des installations, les mesures de prévention des risques ainsi que les obligations environnementales imposées aux opérateurs du secteur.
Parmi les principales exigences figurent l’obtention préalable des autorisations nécessaires, le respect des normes d’aménagement et des distances réglementaires entre les installations. Le texte prévoit notamment une superficie minimale de 700 mètres carrés pour une station-service, portée à 900 mètres carrés lorsque celle-ci comprend des services auxiliaires, tels qu’un car wash ou une boutique.
La sécurité des installations constitue également un axe majeur de cette réglementation. Les exploitants sont tenus de prévoir des équipements de lutte contre les incendies, des dispositifs d’arrêt d’urgence, des installations électriques sécurisées ainsi que des moyens de surveillance. Les opérations de dépotage des camions-citernes sont, elles aussi, soumises à des mesures spécifiques. La distribution du carburant doit notamment être interrompue pendant le déchargement afin de réduire les risques d’accident.
La protection de l’environnement figure également parmi les obligations imposées aux exploitants. Le texte prévoit des dispositifs de traitement des eaux susceptibles d’être contaminées par les hydrocarbures et interdit le rejet direct des eaux souillées dans la nature. La collecte des huiles usagées doit, par ailleurs, s’effectuer dans des installations adaptées.
Les stations-service déjà en activité ne sont pas exemptées de ces nouvelles dispositions. Elles disposent d’un délai maximal de douze mois, à compter du contrôle technique de l’administration, pour se mettre en conformité avec les exigences réglementaires, sous peine de sanctions.
Pour Staf Kalala Mbaya, ingénieur en génie pétrolier et gazier, responsable du Centre d’expertise en Chemgas Engineering et enseignant-chercheur à la faculté du pétrole, du gaz et des énergies renouvelables de l’Université de Kinshasa, l’adoption de cet arrêté répond à une nécessité longtemps exprimée par les acteurs techniques du secteur.
« C’est avec un sentiment de joie et de satisfaction que nous accueillons cet arrêté ministériel portant réglementation de l’implantation des stations-service », affirme-t-il, rappelant avoir plaidé, dès février, en faveur de la mise en place d’un cadre normatif technique accessible et opposable à tous.
Selon cet expert, cette réglementation apporte des réponses à plusieurs difficultés qui caractérisaient le secteur, notamment en matière de construction, de sécurité des installations et d’organisation commerciale.
Il cite, entre autres, les exigences relatives aux superficies, aux caractéristiques des stations-service, à la mise à la terre des installations, à la gestion de l’électricité statique et aux distances de sécurité. Le texte précise également les dispositions applicables à la prévention des incendies ainsi qu’à la gestion des déchets et des eaux usées.
Pour Staf Kalala Mbaya, l’existence de règles clairement définies doit permettre aux exploitants de mieux identifier leurs obligations et aux services compétents de disposer de critères de référence pour contrôler la conformité des installations.
Au-delà de l’encadrement technique, l’application de ces normes présente des enjeux directs pour la population. L’expert estime que la réglementation pourrait contribuer à améliorer la qualité des services, à renforcer la sécurité des clients et des travailleurs et à limiter les conséquences environnementales des activités pétrolières.
La prévention des fuites d’hydrocarbures et le traitement approprié des eaux contaminées sont notamment essentiels pour préserver les sols et les nappes phréatiques. Le respect des normes de construction et des dispositifs de sécurité doit également permettre de réduire les risques d’incendie et d’explosion autour des stations-service.
Toutefois, les résultats attendus dépendront de la capacité des autorités à faire respecter les nouvelles exigences et à assurer un suivi technique régulier des installations.
Si l’adoption de cet arrêté constitue une avancée, Staf Kalala Mbaya appelle l’État à poursuivre les efforts en mettant en place des instruments permettant d’en garantir l’application effective.
Sa première recommandation porte sur l’élaboration d’un référentiel normatif regroupant les normes techniques, qualitatives et environnementales applicables aux stations-service. Un tel document offrirait aux opérateurs une base de référence commune pour comprendre leurs obligations et s’y conformer.
La seconde recommandation concerne la mise en place d’une structure technique chargée de veiller au respect des dispositions réglementaires et de proposer une amélioration progressive des normes en fonction de l’évolution des besoins du secteur.
Pour cet ingénieur, l’adoption d’un texte ne suffit pas à garantir les changements attendus. « L’adoption d’un texte réglementaire est une étape importante, mais son application reste essentielle pour garantir des résultats concrets », souligne-t-il.
La mise en œuvre de cette réglementation constitue ainsi le prochain défi pour les autorités congolaises. Entre contrôle des installations, respect des normes techniques et prévention des risques environnementaux, son efficacité dépendra autant des obligations fixées aux exploitants que des mécanismes de suivi mis en place par l’administration.
Héritier Lelo
