L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté récemment le projet de loi autorisant la ratification du protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de la RDC de renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes et les réseaux de trafic qui échappent encore au contrôle de l’État. Selon des études relayées par les acteurs de la lutte anti-tabac, le Trésor public congolais n’aurait perçu qu’environ 52 millions de dollars américains de recettes liées au tabac en 2019, alors que le potentiel du secteur est estimé entre 180 et 200 millions de dollars. Cela représenterait une perte d’environ 70 % au profit du commerce illicite et de la contrebande.
Des données récentes indiquent également que plus de 8 % des cigarettes vendues en RDC ne portent pas de timbre fiscal, tandis qu’une part importante des produits en circulation serait dotée de marquages non conformes à la réglementation en vigueur.
Pour les autorités, la ratification de ce protocole permettra de renforcer les mécanismes de contrôle douanier, d’améliorer la traçabilité des produits du tabac et de réduire les pertes fiscales liées aux circuits illégaux. Le gouvernement congolais estime également que cette mesure contribuera à mieux protéger les consommateurs contre les produits non contrôlés et à limiter l’accès aux cigarettes de contrebande, notamment chez les jeunes.
Toutefois, les responsables publics précisent que ce texte ne vise pas l’interdiction de la cigarette en RDC, mais plutôt un encadrement plus strict du marché du tabac et un renforcement de sa régulation.
Dans un contexte marqué par d’importantes pertes fiscales et la persistance du commerce illicite, cette réforme apparaît comme une étape supplémentaire dans la volonté des autorités de sécuriser les recettes publiques et d’assainir le secteur du tabac en RDC.
Daniella Kalala
