La Commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre et de réduction de la violence armée (CNC-ALPC) a rappelé que les civils ne sont pas autorisés à détenir des armes à feu en République démocratique du Congo, sauf dans des cas exceptionnels expressément prévus par la législation en vigueur.
Dans un communiqué publié vendredi dernier, la Commission précise que cette interdiction est encadrée par l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985, qui réglemente la détention, le port et le contrôle des armes sur le territoire national.
Le document souligne que seule une dérogation exceptionnelle permet à un civil de détenir une arme à feu. Cette autorisation est accordée par le Président de la République, Chef de l’État, aux personnes remplissant les critères définis par la loi et les textes réglementaires. Ce pouvoir est toutefois exercé, par délégation, par le ministre ayant l’Intérieur et la Sécurité dans ses attributions.
À travers cette mise au point, la CNC-ALPC rappelle que toute détention d’arme en dehors du cadre légal constitue une violation de la réglementation en vigueur et expose son auteur aux sanctions prévues par la loi.
La Commission insiste également sur l’importance du respect des dispositions légales relatives au contrôle des armes légères et de petit calibre, dans un contexte où les autorités multiplient les efforts pour lutter contre la circulation illicite des armes, renforcer la sécurité publique et réduire les violences armées à travers le pays.
Elle invite enfin les citoyens à se conformer strictement aux procédures établies par les autorités compétentes et à collaborer avec les services de sécurité afin de prévenir toute détention illégale d’armes, considérée comme une menace pour l’ordre public et la stabilité nationale.
Blessed Kuzola
