Le Conseil d’État a donné raison à l’Université des Sciences de l’Information et de la Communication (UNISIC) dans le litige qui l’opposait à un enseignant ne disposant pas du diplôme de doctorat requis. Rendue le mercredi 10 juin, cette décision judiciaire valide la démarche de vérification des qualifications académiques engagée par l’établissement et relance le débat sur l’authenticité des titres universitaires ainsi que sur le respect des normes de l’enseignement supérieur en République démocratique du Congo.
La justice a donné raison à l’Université des Sciences de l’Information et de la Communication (UNISIC) mercredi dernier 10 juin , dans le litige l’opposant à un enseignant ne remplissant pas les critères académiques requis. En validant la démarche de contrôle des qualifications menée par l’établissement, le Conseil d’État relance le débat sur l’authenticité des diplômes, le respect des normes universitaires et la crédibilité du système de l’enseignement supérieur en République démocratique du Congo.
Selon un communiqué officiel de l’UNISIC, cette affaire trouve son origine dans une vaste opération de contrôle physique et documentaire du personnel académique, scientifique et administratif lancée en janvier 2026 par le comité de gestion de l’université. Cette initiative visait à s’assurer de l’authenticité et de la conformité des titres académiques détenus par les agents de l’institution, dans un contexte marqué par les exigences de qualité, de transparence et de professionnalisation de l’enseignement supérieur.
À l’issue de ces vérifications, l’université affirme avoir constaté que l’enseignant concerné ne disposait pas d’une thèse de doctorat régulièrement soutenue, document pourtant requis pour l’exercice de certaines fonctions académiques. Sur cette base, la rectrice de l’UNISIC, le professeur Espérance Bayedila Bakanda Tshimungu, avait signé en février 2026 une décision administrative lui retirant sa charge horaire.
Contestant cette mesure, Monsieur Namegabe Mwegekwa Deogratias avait saisi le Conseil d’État en référé afin d’obtenir la suspension immédiate de la décision. Après examen du dossier, le juge des référés a rejeté sa requête, estimant qu’aucun élément ne justifiait la suspension de l’acte pris par l’université.
Pour plusieurs observateurs du secteur de l’enseignement supérieur, cette décision dépasse le simple cadre d’un contentieux administratif. Elle rappelle l’importance du respect des critères académiques dans le recrutement et le maintien du personnel enseignant, tout en renforçant les mécanismes de contrôle destinés à préserver la qualité de la formation universitaire.
Le verdict est également perçu comme un signal fort en faveur de l’assainissement du système universitaire congolais. Il pourrait encourager d’autres établissements à renforcer la vérification des titres académiques et à lutter contre les irrégularités susceptibles de porter atteinte à la crédibilité des institutions d’enseignement supérieur.
Pour l’UNISIC, cette décision constitue une étape importante dans sa politique de gouvernance et de modernisation. L’université réaffirme sa volonté de poursuivre ses efforts en matière de transparence, de rigueur administrative et d’excellence académique, conformément aux orientations du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire.
La publication intégrale de la décision au Journal officiel est attendue dans les prochaines semaines. Une fois rendue publique, elle pourrait servir de référence juridique dans les futurs litiges relatifs à la validation des titres académiques et à la gestion des carrières universitaires en RDC.
Heritier Lelo
