La Cour des comptes passe de la parole aux actes. Deux mois après une rentrée judiciaire marquée par des promesses fermes de redevabilité et de lutte contre les irrégularités financières, l’institution judiciaire financière de la République démocratique du Congo affiche déjà ses premières offensives : trois gouverneurs provinciaux sont poursuivis pour « gestion de fait », tandis que plusieurs ministres, mandataires publics et responsables financiers sont dans le viseur du parquet général près la Cour des comptes.
Au cours d’un point de presse organisé au siège de la cour des comptes, ce mercredi 13 mai, consacrée au bilan du premier trimestre budgétaire, le Premier président de cette institution, Jimmy Munganga Ngwaka, a rappelé que lors de la rentrée judiciaire du 3 mars dernier, il avait placé « la redevabilité comme fondement essentiel d’une gouvernance financière moderne ». Une orientation désormais traduite en actes.
« Depuis cette rentrée judiciaire, la Cour des comptes s’est effectivement mise au travail », a-t-il déclaré, insistant sur la volonté de cette cour « d’assumer pleinement ses responsabilités constitutionnelles dans le contrôle des finances publiques et dans la lutte contre les irrégularités financières ainsi que l’impunité en matière de gestion publique ».
Une redevabilité qui concerne toute la chaîne des finances publiques
Le magistrat a rappelé que plusieurs catégories de responsables publics sont légalement tenues à des obligations de redevabilité : le gouvernement central, les gouvernements provinciaux, les ministres des Finances et du Budget, les ordonnateurs publics, les régies financières, les comptables publics ainsi que les mandataires des entreprises du portefeuille de l’État.
Il a notamment dénoncé le dépôt simultané du projet de loi portant reddition des comptes avec le projet de loi des finances, une pratique qui, selon lui, empêche la Cour des comptes de contrôler convenablement l’exécution budgétaire de l’exercice précédent.
« Cette manière de faire n’a pas permis à la Cour des comptes de faire correctement son travail de contrôle de l’exécution de la loi des finances de l’année N-1 », a-t-il regretté.
Le Budget et les Finances appelés à travailler « en harmonie »
Le Premier président de la Cour des comptes a particulièrement insisté sur la nécessité d’une meilleure coordination entre les ministères du Budget et des Finances, qu’il considère comme des acteurs centraux dans l’exécution des dépenses publiques.
Selon lui, le ministre des Finances, chargé du plan de trésorerie, et le ministre du Budget, responsable des plans d’engagement budgétaire, doivent travailler « en harmonie » afin de garantir « une gestion cohérente, ordonnée et soutenable des dépenses publiques ».
C’est dans cette logique que la Cour des comptes annonce avoir lancé un audit de la chaîne de la dépense publique afin d’évaluer la cohérence entre les deux instruments de gestion budgétaire.
Les ordonnateurs publics toujours en défaut
Jimmy Munganga Ngwaka a également dénoncé le non-respect persistant des obligations de transmission trimestrielle des situations de dépenses engagées, liquidées et ordonnancées par plusieurs ordonnateurs publics.
« Malgré plusieurs rappels et le caractère obligatoire de cette transmission, aucune avancée significative n’a encore été enregistrée », a-t-il déploré.
Pour la Cour des comptes, ces documents constituent pourtant des instruments essentiels de suivi de l’exécution budgétaire et du contrôle de la régularité des opérations financières.
La “gestion de fait” au cœur des poursuites
Mais c’est surtout la question de la « gestion de fait » qui cristallise l’attention.
Le Procureur général près la Cour des comptes, Tshipata Mulumba Guy, avait déjà alerté lors de la rentrée judiciaire sur cette pratique qu’il définit comme « l’immixtion d’une personne dans la fonction comptable ».
En clair, lorsqu’un gouverneur, un ministre ou tout autre ordonnateur manipule directement des fonds publics à la place d’un comptable public, il devient personnellement responsable devant la Cour.
« Ces fonctions sont rigoureusement incompatibles », a rappelé le Procureur général. « Celui qui engage, liquide et ordonne la dépense ne peut pas être celui qui paie. »
Dans ses explications, le Premier président de la Cour des comptes a détaillé plusieurs mécanismes considérés comme des cas de gestion de fait. Il évoque notamment des situations où des comptes ouverts dans des banques commerciales sont alimentés directement par le compte général du Trésor avant d’être mouvementés sans intervention du comptable public.
« Toutes les fois que le gouverneur ou le ministre ordonne le retrait de l’argent dans une banque commerciale sans faire intervenir le comptable public, ce ministre-là ou ce gouverneur-là est gestionnaire de fait », a-t-il averti.
Selon Jimmy Munganga Ngwaka, la Cour distingue même des « gestionnaires de fait de courte main », souvent des conseillers financiers ou des intermédiaires manipulant directement les fonds, et des « gestionnaires de fait de longue main », considérés comme les véritables donneurs d’ordre politiques.
Dépenses sans justificatifs et soupçons de détournement
La Cour affirme avoir découvert des irrégularités graves dans les comptabilités publiques : dépenses sans pièces justificatives, contournement des circuits normaux de paiement, manipulation de fonds publics à travers des tierces personnes et opérations bancaires non enregistrées dans les livres des comptables publics.
Le Premier président cite notamment le cas de crédits transférés sur des comptes bancaires commerciaux sans qu’aucune trace n’apparaisse dans les livres du comptable public. Dans d’autres cas, des fonds importants resteraient reportés de mois en mois sans justification valable.
« Lorsqu’on demande : “Où sont les 16 milliards de francs congolais?”, on répond que les pièces justificatives viendront plus tard », a-t-il dénoncé, y voyant un indice sérieux de détournement potentiel.
Les banques commerciales également ciblées
La Cour des comptes soupçonne également certaines banques commerciales de faciliter, volontairement ou involontairement, des opérations irrégulières.
« Les détournements sont parfois couverts volontairement ou involontairement par les banques commerciales », affirme le Premier président.
Il évoque des cas où les intitulés des comptes bancaires ne correspondent pas aux bénéficiaires officiellement présentés dans les ordres de paiement, ainsi que des dépôts massifs d’espèces sans vérification suffisante de leur provenance.
« Si nous constatons des cas de complicité des banques commerciales, la Cour va saisir la Banque centrale », a-t-il prévenu.
Trois gouverneurs déjà poursuivis
Déjà, les premiers dossiers explosifs sont ouverts.
« À ce jour, la Cour des comptes est déjà saisie de plusieurs cas présumés de gestion de fait mettant notamment en cause les gouverneurs des provinces du Maniema, du Sud-Ubangi et du Kongo Central », a révélé le Premier président.
Le Procureur général confirme également que « des ministres et gouverneurs en fonction sont actuellement en examen » et annonce des audiences publiques « incessamment ».
La Cour des comptes affirme en outre avoir pris des mesures conservatoires dans plusieurs dossiers sensibles, notamment le blocage de certains comptes bancaires afin d’empêcher la disparition des fonds litigieux.
« Ces comptes sont bloqués. Cet argent doit retourner à la province. Ce n’est pas l’argent des individus, c’est l’argent public », a insisté le Premier président.
Régies financières et entreprises publiques sous surveillance
L’institution financière ne compte pas s’arrêter aux gouverneurs et ministres. Les régies financières, les mandataires publics, les établissements publics et même certaines banques commerciales sont désormais dans le radar des contrôleurs.
La Cour annonce notamment des audits sur les « restes à recouvrer » à la DGI et à la DGDA, soupçonnant des pratiques « qui frisent la fraude » avec le risque de faire perdre à l’État des recettes importantes.
Concernant les entreprises publiques et établissements de l’État, la Cour examine actuellement les états financiers transmis par les mandataires publics afin d’identifier « toutes les fautes de gestion susceptibles d’engager leur responsabilité personnelle ».
« Il n’existe ni privilège ni immunité »
Le ton se veut désormais dissuasif.
« Il n’existe ni privilège ni immunité en matière de gestion de fait », a martelé le Premier président, prévenant que « toute manipulation irrégulière des deniers publics » sera poursuivie.
Le Premier président appelle même les autorités politiques à tirer les conséquences administratives des condamnations prononcées.
« La prison, c’est bien, mais on peut gagner beaucoup avant même la prison. Lorsqu’un mandataire est condamné pour faute de gestion ou déclaré gestionnaire de fait, suspendez-le », a-t-il plaidé.
Vers une nouvelle culture de gouvernance publique
Au-delà des poursuites, la Cour des comptes entend imposer une nouvelle culture de gouvernance publique fondée sur la discipline budgétaire et la transparence.
« Aucune politique de développement durable ne peut prospérer sans discipline budgétaire, sans traçabilité des opérations financières et sans obligation pour les gestionnaires publics de répondre de leurs actes », a conclu le Premier président.
Un message clair qui marque peut-être le début d’un tournant dans la lutte contre l’impunité financière en République démocratique du Congo.
Don Momat
