Le nouveau président de l’Assemblée nationale, à peine installé, doit déjà gérer un dossier, celui de l’éventuelle autorisation par la chambre basse du parlement, pour que la justice poursuive les ministres Nicolas Kazadi et François Rubota. Depuis le 27 avril dernier, le procureur près la cour de cassation Firmin Mvonde a en effet adressé
un réquisitoire au bureau de l’Assemblée nationale afin de permettre à la justice d’ouvrir une instruction à charge à l’encontre des deux membres du gouvernement (par ailleurs députés nationaux) dans l’affaire de l’installation des unités solaires et de construction de stations mobiles de traitement d’eau.
Cette affaire, largement commentée dans la presse, a jeté une sérieuse suspicion de surfacturation sur des personnalités étant intervenues à un niveau ou à un autre dans le montage du projet. Ainsi que l’a écrit l’officier du ministère public, le procureur général Firmin Mvonde, « la nature des faits et la gravité des indices relevés requièrent que les inculpés soient entendus pour donner leur version des faits…et ainsi présenter leur moyen de défense ».
Il s’agit d’un contrat signé il y a 3 ans et qui visait à doter de plus d’un millier des localités de la RDC, des stations de traitement d’eau et des lampadaires.
Retour sur une affaire d’Etat
Selon la note de l’officier du ministère public, le procureur Firmin Mvonde, le contrat dont il est question avait été signé par le Ministère du Développement Rural, représenté par l’ancien Ministre Guy Mikulu, lequel avait conclu avec le consortium Stever Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, représenté par monsieur Mike Kasenga, le contrat relatif aux travaux d’installation des forages
(Unités solaires de pompages et de traitement d’eau) et de construction de stations mobiles de traitement d’eau de capacité de 2,5, 5 et 10 m³/h.
Selon le contrat, les deux sociétés s’étaient engagé d’installer 1000 unités solaires de pompage et de traitement d’eau dans 1000 localités à travers la République Démocratique du Congo pour un montant total de 398.982.383,41 USD reparti par phase pendant 5 ans.
« Il y a lieu de noter qu’aux termes de l’article 7 dudit contrat, le marché sous examen est forfaitaire », indique la note du procureur qui note que, « ayant relevé que le coût retenu dans le contrat précité pour l’installation des forages était très élevé, monsieur le Ministre des Finances Nicolas Kazadi invitera le Ministre du Développement Rural, François Rubota à négocier avec le consortium pour revoir à la baisse ledit coût ».
A la suite des négociations intervenues entre les parties, le consortium s’est engagé à augmenter le nombre des stations d’eau de 340 et de porter ainsi le total des unités à installer à 1340 sans diminuer le coût initial du contrat.
« Bien qu’ayant constaté la surfacturation des forages, après les négociations susvantées, le Ministre des Finances a reconnu, au cours du briefing de presse tenu par le Ministre de la Communication et Médias mercredi 24 avril 2024, avoir payé la somme de 71.000.000 USD pour l’installation de 241 stations d’eau, soit 294.605,8 USD par forage, apparemment en l’absence de tout élément d’évaluation technique pouvant lui permettre de connaitre le coût réel de chaque station d’eau », charge l’officier du ministère public.
« En outre, il se dégage des déclarations faites par les syndicalistes du Ministère du Développement Rural qu’à ce jour 32 stations d’eau seulement ont été construites et inaugurées, et non 302 stations d’eau comme l’a affirmé la société chargée de la construction de ces ouvrages », lit-on dans le réquisitoire. Pourtant, « Mike Kasenga Mulenga a reconnu avoir déjà perçu la somme de 71.000.000 USD du Gouvernement congolais », écrit Firmin Mvonde.
Le procureur n’y va pas par quatre chemins pour arguer que « dans leur rapprochement avec le droit, les faits tels qu’exposés paraissent constitutifs de l’infraction de détournement des deniers publics ».
Patrick Ilunga
