Le Ministre national des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a levé le gel des comptes bancaires de la société Kamoto Cooper company (KCC), une joint-venture entre le groupe minier GLENCORE et la para-publique Générale des Carrières et des Mines (GÉCAMINES SA). Cette décision est le principal renseignement qui ressort de la séance de travail dirigée, mardi 12 novembre 2024, par l’Argentier national, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, et qui a connu la participation de la Gouverneure du Lualaba, l’Honorable Fifi Masuka Saini et des représentants de KCC.
En effet, un vieux litige de plusieurs millions de dollars américains oppose actuellement la République Démocratique du Congo (RDC) à Kamoto Copper Company sur les redevances minières. La joint-venture entre GLENCORE et GÉCAMINES SA est accusée par la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD), la troisième régie financière du pays, de devoir plusieurs centaines de millions de dollars à l’État congolais.
» Ce litige met en lumière le rôle persistant de Dan Gertler qui continue de percevoir des redevances sur des projets miniers congolais, dont Kamoto Copper, malgré les sanctions qui pèsent sur lui », a annoncé il y a un mois le site d’informations Bloomberg cité par le magazine Mining and Business.
Le montant réclamé par la DGRAD s’élève à plus de 800 millions d’euros (885 millions de dollars), selon des sources proches du dossier. Et ce n’est pas une nouveauté. En début d’année, les comptes bancaires locaux de Kamoto Copper avaient déjà été gelés, et en mai 2024, un entrepôt de la société, où était stocké du métal, avait été mis sous scellés par les autorités fiscales à Luilu, y compris le bloquage de tous les engins élévateurs pour empêcher la production.
Le litige porte principalement sur les transferts de redevances effectués par Kamoto Copper à Dan Gertler. Lors d’une interview à New York, le ministre national des Mines, Kizito Pakabomba Kapinga Mulume, a confirmé que ces paiements étaient au cœur du différend, sans toutefois en révéler les détails. Il a indiqué que les discussions progressaient et qu’un accord était proche. Mais hélas !
Selon des sources anonymes, la DGRAD estime que, selon les lois congolaises, 50 % des redevances versées à Gertler devraient revenir au Trésor public. Glencore, actionnaire majoritaire de Kamoto Copper Company, a refusé de commenter l’affaire.
Selon le média américain Bloomberg, » le groupe Ventora, propriété de Dan Gertler, a déclaré être au courant du litige, mais a précisé qu’il s’agissait d’un différend entre l’administration fiscale congolaise et Kamoto Copper Company, et que cela ne concernait pas Ventora ».
A l’issue des négociations avec le ministre national des Finances, Doudou Fwamba, et la Haute Direction de Glencore conduite par sa Présidente et également, Présidente du conseil d’administration de KCC, Marie-Chantal Kaninda, la joint-venture a demandé, sous certaines conditions non révélées à la presse, un leger moratoire afin d’honorer ses engagements, en apurant toutes ses dettes envers ses fournisseurs dont la GÉCAMINES SA, la DGRAD et autres partenaires en échange de la levée du gel de ses comptes bancaires.
La Gouverneure du Lualaba a visiblement été enchantée par cette décision de l’Argentier national qui est de nature à protéger le social de la population du Lualaba étant donné que KCC emploie plus de 10.000 Congolais en direct et en indirect.
» La bonne nouvelle est que nous pouvons souffler aujourd’hui. Nous disons un grand merci au ministre des Finances pour avoir écouté la voix de la province, la voix de la société. Ils vont rester dans les discussions qui vont continuer », a dit la Gouverneure Fifi Masuka.
La cheffe de l’exécutif provincial du Lualaba a, par ailleurs, précisé que la levée du gel des comptes de cette entreprise minière faisant partie du Groupe GLENCORE est assortie des conditions données par Doudou Fwamba, ancien Directeur Général adjoint de la DGRAD qui maîtrise bien ce dossier. Elle n’a cependant pas précisé ces conditions mais elle a rassuré qu’elles pourront être remplies d’ici » quelques heures ».
La Gouverneure Fifi Masuka a dit toute sa satisfaction de savoir que KCC pourra désormais » travailler normalement » pour le bien-être aussi de la société que de la population.
» Ils travaillaient mais pas à 100% parce que leurs comptes étaient bloqués. Là, ils peuvent travailler tout en sachant que les opérations financières peuvent être effectuées », a déclaré la Gouverneure Fifi Masuka.
Les discussions vont par ailleurs se poursuivre entre l’État congolais et la société KCC pour s’assurer que les deux parties ont rempli leur part de contrat.
En 2021, Glencore employait dans sa mine de KCC 11 110 travailleurs, dont 44 % étaient des travailleurs recrutés par le biais de sous-traitants. Si l’ensemble des 4 874 travailleurs congolais embauchés en sous-traitance travaillant pour KCC gagnaient le salaire de subsistance mensuel de 480,37 de dollars américains, l’enveloppe annuelle des salaires à la mine s’élèverait à au moins 28 millions de dollars américains – plus les impôts et les avantages – , ce qui représente environ 0,1 % des bénéfices réalisés par la société l’année dernière.
KCC est une société commune anonyme selon le droit OHADA et détenue à hauteur de 25% par le Groupe GÉCAMINES SA et 75% par le Groupe GLENCORE, actionnaire majoritaire et gérant. Les matières premières produites par KCC sont des éléments constitutifs des solutions d’infrastructure, d’énergie et de mobilité qui contribuent à améliorer la vie quotidienne et à soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Située à Kolwezi, dans la province du Lualaba, le portefeuille d’actifs KCC comprend : 1) Deux mines à ciel ouvert : KOV et Mashamba Est ; 2) Une mine souterraine de Kamoto (KTO) ; 3) Le concentrateur de Kamoto : KTC, et enfin ; 4) La raffinerie de Luilu.
En 2020, KCC a produit 270.000 tonnes de cuivre et 23.900 tonnes de cobalt. Ces chiffres avoisinent respectivement aujourd’hui 300.000 tonnes de cuivre et 30.000 de cobalt, faisant de la JV le premier producteur mondial du métal vert.
Journaliste économique et chroniqueur des ressources naturelles.