La Banque centrale du Congo (BCC) a radicalement alourdi les sanctions contre les entreprises minières et pétrolières en 2025. Selon une analyse du cabinet AKILI Consulting, spécialisé en gestion des risques réglementaires, les amendes pour non-déclaration des comptes offshore ont explosé, passant de 5 millions à près de 59 millions de francs congolais (soit 1 786 à 20 957 dollars), une hausse de plus de 1 000 %.
La BCC a également introduit des pénalités inédites :
– 234,7 millions CDF pour fausse déclaration de comptes.
– 35 % du montant transféré en cas d’utilisation de sociétés-écrans.
Ces mesures visent explicitement à renforcer la traçabilité des transactions et le rapatriement obligatoire des recettes d’exportation, comme le prévoit l’article 269 du Code minier. Pourtant, malgré la loi, les opérateurs miniers tardent à s’y conformer.
Si la BCC n’a pas officiellement justifié ce durcissement, AKILI Consulting y voit une manœuvre pour stabiliser le marché des changes, fragilisé par la chute du franc congolais. Une logique déjà appliquée en 2017, mais avec des résultats mitigés.
La loi autorise les entreprises en phase d’amortissement à garder 40 % de leurs revenus à l’étranger, sous réserve de rapatrier les 60 % restants sous 15 jours. Passé cette phase, 100 % des fonds doivent revenir en RDC. Or, les contrôles peinent à être effectifs.
Avec election-net.com
