Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), via le ministère national des Mines, a fait diligence en déjouant rapidement la pratique des annonces mensongères des certaines » entreprises minières » dont AVZ Minerals Limited, société ayant élu domicile au 35/4 Ventor Avenue, WA 6005/PO Box 520, West Perth, WA 6872, qui trompe souvent ses actionnaires et les autres observateurs de l’industrie minière internationale pour lever des fonds à la bourse, griefs pour lesquels cette entreprise junior a été retirée récemment de la bourse par l’Office australien.
Pour des plus amples informations, relire à ce sujet l’article intitulé » Multinationale minière junior australienne : AVZ Minerals Limited sera officiellement retirée de la cotation ASX à partir du 13 mai ! », publié dans les colonnes du journal Géopolis Hebdo et sur son portail numérique le 10 mai 2024.
En effet, AVZ Minerals Limited a annoncé, le 05 août dernier, dans son dernier communiqué sur le dossier lithium de Manono publié dans les réseaux sociaux que : » A la demande du Gouvernement de la RDC, la société et ses conseillers ont engagé des discussions avec le Président de la République (Ndlr : Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo) et de hauts responsables du Gouvernement central concernant un règlement à l’amiable du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), procédure d’arbitrage (Affaire CIRDI n° ARB/23/20) engagée par les filiales de la société contre la RDC en relation avec son échec à obtenir l’octroi d’un Permis d’exploitation ou d’un Permis minier (PE) à Dathcom au titre du terrain faisant l’objet du Permis de recherche n° 13359 (PR 13359) ».
Selon AVZ Minerals Limited, » des réunions ont eu lieu entre la haute direction de la société et les hauts dirigeants de la RDC à Bruxelles, entre les 24 et 26 mai 2024, et à Kinshasa, le 21 juin 2024, pour discuter des termes du protocole d’accord (MOU). Le projet de protocole d’accord fourni par AVZ Minerals Limited en réponse à la demande du Gouvernement de la RDC prévoyait un règlement par étapes des différentes procédures engagées par AVZ contre la RDC et d’autres parties ainsi que l’octroi du PE restant à Dathcom. Malgré l’engagement concerté de la Société, les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les termes et conditions des accords de règlement pour inclusion dans le protocole d’accord.
La Société reste prête et disposée à résoudre le différend actuel à l’amiable et reste flexible quant aux termes et conditions de tout règlement. Cependant, comme indiqué précédemment, la Société continuera de poursuivre ses réclamations contre le Gouvernement de la RDC et demandera des comptes à la Congolaise d’exploitation minière (COMINIERE SA), Dathomir Mining Resources SARLU (Dathomir) et Zijin Mining Limited (Zijin) jusqu’à ce que un règlement est formellement convenu ».
Informé de ces allégations, le ministère national des Mines actuellement géré par le ministre Kizito Pakabomba Kapinga Mulume, via son service de communication, a fait une mise au point en anglais sur les dernières communications avec la société AVZ Minerals Limited dont la teneur suit.
» A la suite du communiqué de presse d’AVZ Minerals Limited du 5 août 2024 publié sur son site Internet, le Ministère des Mines de la RDC souhaite apporter une précision sur ses relations avec AVZ. Contrairement à ce qui a été annoncé, aucune ligne de communication n’a été rétablie entre AVZ et notre Gouvernement suite à la récente élection présidentielle et à l’investiture du nouveau Gouvernement. Aucune négociation récente n’a eu lieu concernant un protocole d’accord. La procédure d’arbitrage est en cours, et le Ministère des Mines regrette les déclarations faites par AVZ et se réserve ses droits ». Tel est libellé l’extrait de cette mise au point.
En outre, AVZ confond l’accusé de réception à sa dernière correspondance adressée au patron du secteur en date du 18 juillet dernier, y compris les récents contacts informels, à une reprise des discussions officielles avec les autorités Congolaises.
Contacté le samedi 10 et dimanche 11 août 2024 par la rédaction de Géopolis Hebdo, le management de la COMINIERE SA reconnaît avoir reçu en ampliation une correspondance datée du 30 juillet 2024 qui a été adressée par la société AVZ Minerals Limited, qui a appelé de leur part certaines observations susceptibles d’éclairer la lanterne sur ce contentieux.
Dans cette affaire, à en croire notre source, » AVZ a résolu, contre toute rationalité, d’astreindre la RDC en arbitrage devant le CIRDI à Washington, d’une part, et d’autre part la COMINIERE SA et ses anciens partenaires devant la CCI à Paris. Elle a, en outre, initié de nombreuses procédures judiciaires devant les juridictions de la RDC ».
Le 05 août 2024, poursuit notre source, la COMINIERE SA a été surprise par ľannonce publique d’AVZ intitulée « DRC Governement Discussions and Further COMINIERE Breach of Emergency relief ». A ce propos, la Haute Direction de COMINIERE SA a attiré I’attention de la tutelle sur le fait qu’il s’agit là encore une fois d’une désinformation de AVZ destinée à rassurer ses partenaires étrangers au-delà de toute vérité des faits. Car, en réalité, selon la para-publique, » il n’y a pas de discussions entre le Gouvernement de la RDC, la COMINIERE et AVZ ».
Par ailleurs, contrairement aux allégations d’AVZ, il n’y a aucune violation des mesures d’urgence ordonnées en arbitrage. » Les déclarations d’AVZ sont inexactes et trompeuses à cet égard. AVZ allègue également que la RDC a agi de manière inappropriée. La COMINIERE rejette cette allégation. La COMINIERE n’est pas non plus d’accord avec la déclaration d’AVZ qui suggère qu’elle a un dossier solide et qu’elle se débrouille bien dans le litige », renchérit-t-elle.
Des sources judiciaires, nous apprenons aussi que I’équipe d’avocats congolais et internationaux de la RDC a déposé récemment devant le tribunal du CIRDI un mémoire majeur de plusieurs centaines de pages. Il a été soutenu par des experts juridiques et techniques.
» Nous sommes confiants dans notre position. L’annonce publique mentionnée ci-
dessus comprend également des communications entre AVZ et le Gouvernement, y compris avec Madame le Premier Ministre (Judith Suminwa Tuluka). Nous sommes préoccupés par le fait qu’AVZ publie sur internet la correspondance avec I’État et qu’elle attaque publiquement et avec condescendance la conduite du Gouvernement de la RDC, ce pour saper sa réputation auprès d’autres éventuels investisseurs sérieux, alors que dans ce contentieux, tout est de sa faute », a déclaré M. Célestin Kibeya Kabemba, dans une correspondance envoyée au ministère de tutelle avec ampliation à toutes les autorités compétentes.
Avant d’ajouter : » Nous voudrions attirer votre (Ministère de tutelle et toutes les autorités compétentes) attention et vous faire part de notre inquiétude sur le fait qư’AVZ entreprend des démarches auprès de divers membres du Gouvernement dans le but de créer de la
confusion et de la désinformation.
Nous croyons qu’il est important que l’État, ainsi que les parties ayant des intérêts communs avec l’État, y compris le Gouverneur du Tanganyika, restent unis et forts dans la défense de l’intérêt national face à des spéculateurs. Nous vous remercions d’ores et déjà de votre soutien pour assurer cette unité.
Nous sommes heureux de vous assurer que nous avons reçu un solide soutien de la part des ministres de la Justice, du Portefeuille et des Mines ainsi que du cabinet de son Excellence Monsieur le Président de la République dans la bataille judiciaire devant les instances arbitrales ».
Bon recadrage côté Congolais mais nous pensons que le Ministère des Mines de la RDC devrait continuer à faire diligence pour déjouer cette pratique des annonces mensongères de certaines » sociétés minières malettes » pour tromper leurs actionnaires et potentiels investisseurs dans le monde des affaires afin de lever des fonds pour développer des mines de classe mondiale dont elles en ont ni l’expertise, ni les capacités financières requises.
Le faisant, ce sont des gisements riches en minerais stratégiques très prisés pour la transition énergétique qui sont gelés au détriment du trésor public. Et pourtant, le nouveau code minier interdit formellement le gel des concessions minières et leur attribution aux personnes physiques.
Journaliste économique et chroniqueur des ressources naturelles.