L’observaoite de la dépense publique (ODEP) plaide pour un renforcement des pouvoirs de contrôle de la cour des comptes afin de lui permettre de lutter plus efficacement contre la corruption et les anti-valeurs en République démocratique du Congo. C est ce qu’on peut lire dans un communiqué de cette structure de la société civile signé par son président Florimon Muteba, rendu public le vendredi 13 septembre 2024.
Cette plaidoirie fait reference à ce que le Premier Président de la Cour des comites a déclaré dans son discours lors de la cérémonie solennelle de la rentrée Judiciaire tenue au Palais du peuple. Cependant, l’ODEP qui fait sien le combat de cette juridiction, appelle le président de la République et le parlement à s’impliquer pour obtenir la modification de quelques articles de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
Ainsi, l’ODEP exige l’extension de la compétence de la Cour des comptes en « matière de discipline budgétaire aux ordonnateurs politiques notamment les Ministres des Gouvernements et les Gouverneurs des Provinces, ce qui implique la modification de l’article 32 de la loi organique de la Cour des comptes; mais aussi la reconnaissance explicite du pouvoir de la Cour des comptes de saisir directement les comptes bancaires des personnes auteurs des irrégularités graves constatées lors de ses contrôles et leur interdiction de sortir du territoire national jusqu’à la clôture de leurs dossiers, sans passer par leurs supérieurs hiérarchiques, ce qui requiert la modification de l’article 39 de la loi organique de la Cour des comptes », peut-on lire dans ce communiqué.
Pendant que les inculpés des cas de corruption et de détournement sont souvent arrêtés, mais pas astreints à restituer les biens de l’Etat détournés, l’ODEP plaide aussi pour que la Cour de compte ait l’habilitation, en plus de la condamnation aux amendes, « à ordonner la confiscation et la restitution aux entités publiques victimes, des fonds ou des biens subtilisés suite à une faute de gestion, ce qui passe par la modification de l’article 136 de la même loi ». Elle exige en outre la transmission obligatoire et automatique à la Cour des comptes de tout contrat de marché public signé tant au niveau du pouvoir central, des provinces que des entreprises du portefeuille et des établissements publics, ce qui nécessite une modification de l’article 28 de la même loi ».
Pour aider les institutions de la République à lutter efficacement contre La corruption, le détournement et autres anti-valeurs qui gangrènent le Congo-Kinshasa, l’ODEP dit mettre en place un groupe de travail et d’échanges de la Société Civile, pour soutenir en permanence la Cour des Comptes. En effet, un appel pressant a été lancé aussi à toutes ces organisations de la société civile au soutient de la Première institution de contrôle de la RDC.
