La hausse brutale de la fiscalité, combinée aux acteurs, certainement ensemble avec certains agents publics facilement corruptibles, met en péril l’industrie légale du tabac, affaiblit l’économie Congolaise et alimente le commerce illicite. En 2022, les timbres fiscaux du ministère des Finances utilisés pour indiquer les cigarettes importées légalement ont été remplacés par des timbres verts, orange et gris. Après juin 2022, tous les paquets de cigarettes portant un timbre jaune ont été interdits de circulation par le ministère des Finances. Voilà pourquoi, des voix s’élèvent pour exiger une réforme fiscale plus équilibrée et essentielle pour la protection des intérêts de l’État et des acteurs économiques.
En effet, selon les statistiques officielles, 8,62 % des cigarettes vendues en République Démocratique du Congo (RDC) sont illégales parce qu’elles n’ont pas de timbre fiscal. L’Ouganda et les Émirats arabes unis sont les principales sources de cigarettes illicites dans le pays et représentent 84,03 % du marché des cigarettes illicites.
Chaque année, des centaines de milliards de cigarettes passent des circuits commerciaux légaux au marché noir. Le commerce illicite des produits du tabac augmente le nombre de décès liés au tabac et diminue les recettes publiques. Cette charge pèse de manière disproportionnée sur les pays à revenus faibles ou intermédiaires, dont beaucoup en Afrique. Le commerce illicite des produits du tabac est considéré comme un commerce illégal ou qui viole les lois sur la lutte antitabac. Il peut s’agir de la production, de la contrebande, de la vente ou de la distribution de produits du tabac sans paiement des taxes, droits ou redevances appropriées.
Le fait que les cigarettes illégales soient abordables augmente le taux de tabagisme et le risque de mourir jeune à cause du tabac. Étant donné que les cigarettes illicites sont généralement beaucoup moins chères que leurs équivalents légaux et entièrement taxés, la consommation diminuerait si l’on mettait fin au commerce illicite de cigarettes. On estime que les gouvernements obtiendraient au moins 31 milliards de dollars US de revenus supplémentaires et que 160 000 personnes seraient sauvées si l’on mettait fin au commerce illicite.
Pour répondre à cette préoccupation mondiale, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté le protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac dans le cadre de la convention-cadre pour la lutte antitabac. La RDC a signé ce protocole, mais ne l’a pas encore ratifié jusqu’à ce jour au parlement (Assemble nationale et Sénat).
Le protocole de l’OMS pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac représente une solution mondiale à un problème mondiale. Ce traité international, le premier du genre, vise à éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac grâce à un ensemble complet de mesures à mettre en œuvre par les pays en coopération les uns avec les autres. Le protocole s’aligne sur l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable, et plus précisément sur l’objectif 16, qui vise à promouvoir la paix, la justice et des institutions solides. Le commerce illicite, souvent associé au crime organisé, pose un défi important à la réalisation de cet objectif.
En attendant la ratification du protocole de l’OMS, l’État congolais doit encourager les importateurs et producteurs qui respectent la loi ; Faire le distinguo entre les bons et les mauvais importateurs et producteurs ; Mettre fin à certaines restrictions liées aux questions de santé publique ; Lutter contre la piraterie afin d’éviter que les produits nocifs soient consommés par la population, et enfin ; Lutter contre le tabac de contrebande.
Journaliste économique et chroniqueur des ressources naturelles.