La Cour des comptes de la République démocratique du Congo ayant déjà rendu public son rapport d’audit explosif de 63 pages sur la gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières dont RUASHI MINING et KICC, destinée à financer les projets de développement communautaire dans les zones d’exploitation, que doit faire maintenant le Ministre national des Mines, M. Kizito Pakabomba Kapinga Mulume, conformément aux dispositions pertinentes de la Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier du 09 mars 2018 (Ndlr : publiée dans le Journal Officiel le 28 mars 2018) ? C’est la question qui se pose avec acuité dans ce secteur porteur de croissance.
En effet, une cascade d’irrégularités structurelles et financières qui compromet sérieusement les bénéfices attendus pour les populations locales, a été constatée par les enquêteurs de la Cour des comptes dans beaucoup d’entreprises minières. Face à ce constant malheureux, la Cour des comptes n’a pas hésité à recommander la destitution de certains présidents de DOT, et en a appellé à l’application stricte de l’article 292 du Code minier, prévoyant la suspension des activités minières en cas de non-respect des obligations sociétales.
A la suite de cette recommandation, il revient donc au Ministre national des Mines, M. Kizito Pakabomba Kapinga Mulume, de sommer les sociétés RUASHI MINING et KICC à payer respectivement cette somme à la DOT RUASHI et DOT KICC. Cela peut passer par un ultimatum de régularisation de leur dossier au fisc congolais (DGI, DGRAD et DGDA) ou la voie de la justice pour ordonner le scellé des comptes, c’est-à-dire demander ou ordonner la mise sous scellés de comptes bancaires des précitées, généralement dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour empêcher leur utilisation ou leur accès. Cette mesure peut être prise par un juge ou une autorité compétente, afin de dissuader les futures personnes morales qui oseraient à l’avenir violer les dispositions pertinentes de la loi mère dans le secteur minier. La balle est dans le camp du ministre Kizito Pakabomba !
Geopolis Hebdo
