Constant Mutamba, jeune ambitieux nommé ministre de la Justice en mai 2024, a pris de nombreuses mesures en l’espace de seulement deux mois. Cependant, certaines de ces mesures sont déjà contestées en raison de leur manque de base légale et de leur suivi problématique au point d’amener une certaine opinion à penser que ces actions relèvent du populisme voire d’amateurisme politique plutôt que d’une réelle volonté de réformer une justice qu’on dit malade.
L’un des premiers actes du ministre a été d’ordonner au procureur général près la Cour de cassation de poursuivre les homosexuels sans cadre juridique adéquat, ce qui a suscité des critiques. Malgré l’absence de base légale, le procureur général près la Cour de cassation a suivi cette injonction, en instruisant à son tour les magistrats afin de punir les responsables des actes homosexuels et d’autres pratiques telles que le sexe en groupe.
De plus, Constant Mutamba a demandé des mesures judiciaires contre les perturbations sonores, avec des sanctions financières pouvant atteindre 500 USD. Bien que ces mesures aient permis de réduire dans une moindre mesure les nuisances sonores à Kinshasa, certaines infractions persistent, notamment en ce qui concerne l’utilisation illégale de l’espace public.
Le ministre a également exigé, endéans 72h, des banques commerciales, de la DGDA, de l’ex-ONATRA et d’autres services publics de déclarer tous les biens saisis ou confisqués sous leur contrôle, tout le monde attend encore savoir si l’ordre a été suivi de près.
La suppression de la délivrance du Folio 92 (F92), un formulaire remis jusque-là aux demandeurs de la personnalité juridique à titre d’accusé de réception, suscite également une vague de contestations.
Par un communiqué publié le 20 juillet dernier, le ministre de la Justice, Constant Mutamba a accordé un délai d’un mois aux associations sans but lucratif dont les églises pour introduire une nouvelle demande de personnalité juridique. Cette affaire soulève des questions sur la liberté d’association.
De nombreux congolais en appellent au ministre au-delà de veiller avant tout à la stricte observation de certaines mesures déjà prises mais aussi et surtout de se concentrer sur les défis importants auxquels fait face le pays, tels que l’impunité des crimes économiques, la lenteur de la justice et la surpopulation carcérale dans les grandes villes.
La réforme de la justice demande, de l’avis d’un grand nombre d’experts, une approche réfléchie et soutenue pour garantir l’efficacité et la légitimité des mesures prises.
Don Momat est à la fois formateur, blogueur et journaliste. Il aime surfer sur les faits quotidiens pour écrire des textes permettant au lecteur de plonger dans l’actualité. Son style, à la fois simple et teinté d’humour, vise à aider ses lecteurs à mieux comprendre les faits politico-économiques, voire sanitaires, qu’il aborde avec simplicité et modestie. Pour lui, le voyage constitue une véritable source d’inspiration.