La République Démocratique du Congo et le Rwanda devraient s’affronter à la cour de justice de la communauté d’Afrique de l’Est. Selon nos confrères d’actualités.cd, c’est ce jeudi 26 septembre que l’instance judiciaire devra examiner, à Arusha en Tanzanie, la requête de la RD Congo contre le Rwanda en audience publique. La République Démocratique du Congo s’est plaint à cette cour régionale des exactions du Rwanda perpétrées dans la province du Nord-Kivu sous couvert du mouvement rebelle du M23.
Kinshasa a déjà dépêché une délégation conduite par le vice-ministre de la justice et contentieux international Samuel Mbemba pour représenter le pays et suivre ce dossier à cette juridiction. Pour la RDC, il s’agit de l’ouverture d’un processus qui doit clouer l’agresseur et ainsi l’obliger à payer pour ses dérives et actes dont il est coupable au Congo depuis plusieurs années. C’est le front judiciaire cher aux autorités Congolaises qui devrait s’ouvrir au niveau régional. La RDC attaque désormais la question de la guerre dans sa partie orientale sur 5 fronts dont le front judiciaire, le front politique et diplomatique, le front militaire, le front économique et le front médiatique.
Pour la cour de justice de la communauté d’Afrique de l’Est, le dossier RDC-Rwanda est un dossier test. Depuis que cette cour existe ( 22 ans), elle n’a jamais arbitré une affaire entre deux pays- membres. Les juges devront puiser des trésors d’énergie pour trancher équitablement un dossier dans lequel le fond de la question est une affaire de sang, de probables crimes contre l’humanité.
Quelle issue pour cette affaire ?
Bien malin qui peut prédire l’issue de cette affaire. L’alinéa 3 de l’article 38 du traité instituant la communauté d’Afrique de l’est dispose qu’en cas de condamnation à l’issue d’un procès, « un État membre ou le Conseil prend sans délai les mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt de la Cour ». Mais il n’existe pas « de mécanisme de contrainte autre que l’engagement pris au titre de l’article 38, paragraphe 3, de mettre en œuvre les arrêts de la Cour », avait précisé à Géopolis il y a quelques mois la greffière adjointe de la cour de justice de la communauté d’Afrique de l’est Christine Mutimura. C’est une sorte de « faiblesse » pour cette cour, avaient alors reconnu les officiels de cette instance de justice de l’EAC.
Bien qu’il y ait possibilité de suivre le dédale des procédures judiciaires pour obtenir qu’une partie condamnée, applique la sanction, mais en gros, il faudra compter sur la bonne foi de la partie condamnée pour appliquer l’arrêt de la cour. RDC – Rwanda, le dossier pourrait se terminer par des sanctions financières, si jamais il y a condamnation de l’une ou l’autre partie, à l’issue du procès.
Journaliste intéressé par les grands ensembles régionaux (Comesa, EAC etc), mais aussi intéressé aux questions environnementales et sécuritaires.
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