L’affaire avait les allures d’une saga politoco-judiciaire depuis la saisine du Conseil d’Etat pour trancher sur le différend opposant la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, Ève BAZAÏBA MASUDI au Directeur Général suspendu du Fonds Forestier National, Honoré MULUMBA KALALA.
En effet, après l’incompréhension suscitée par l’ordonnance de cette plus haute instance judiciaire des juridictions d’ordre administratif en République Démocratique du Congo portant réhabilitation de ce mandataire suspendu, le Conseil d’Etat est revenu sur sa décision en retractant les mesures ordonnées par le juge siégeant en chambre de conseil le 08 juillet 2025 sous ROR 1283.
Ci-dessous, l’intégralité de l’ordonnance du Conseil d’Etat
Un recours aux fondamentaux qui change tout
À la lecture de cette nouvelle ordonnance du 30 juillet 2025, il y a lieu de noter que le Conseil d’État a finalement pris en compte les conclusions de différents rapports mentionnant les irrégularités dans la gestion du mandataire suspendu contrairement à celle du 8 juillet 2025.
« Ces charges sont consécutives aux résolutions de la 17ème réunion ordinaire du Conseil d’Administration tenue du 20 au 26 novembre 2024 ainsi que du rapport général du Collège des Commissaires aux Comptes du Fonds clos au 31 décembre 2023« , commente le service de communication et presse de l’établissement public avant d’ajouter que « le rapport susmentionné a fait état d’une gestion calamiteuse caractérisée par des fautes de gestion, coulage et détournement des recettes » et que le mandataire incriminé « invité plusieurs fois, par le Conseil d’Administration pour présenter ses moyens de défense, face à ce rapport accablant avait brillé par des absences« .
À travers sa résolution n°4, le Conseil d’Administration va solliciter, auprès de la Ministre de Tutelle, la suspension du mandataire pour faute de gestion, coulage et détournement des recettes publiques ainsi que la saisine des instances compétentes. Outre cette résolution, un autre rapport de la Cour des Comptes estimant à plus de 22 millions de dollars suivit d’un rapport général du collège des commissaires aux comptes soulignant des fautes de gestion de la par du Directeur Général suspendu du Fonds Forestier National ont milité pour la réévaluation de la première ordonnance.
L’ouverture de l’Antenne Provinciale du FFN de Mbuji-Mayi sans décision du Conseil d’Administration et sans approbation du Ministère de Tutelle; l’Exécution des Budgets non adoptés par le Conseil d’administration ;
l’Absence de suivi, de contrôle et d’évaluation des projets financés; le Rabattement de la superficie déboisée ainsi que des recettes y afférentes sans contre vérification; le Financement des ONGD inéligibles; le Financement des projets de reboisement inéligibles, le Financement des projets sans études préalables des services techniques
Passation des marchés publics sans appel à la concurrence sont les griefs relevés par les différents rapports précités en charge du mandataire suspendu.
José-Junior OWAWA
