« Je veux de bonnes réflexions, je veux de bonnes résolutions ». Ce sont là les vœux du président Félix Tshisekedi pour les états généraux de la justice. Il a exprimé ces vœux à l’endroit du ministre de la justice Constant Mutamba. Le chef de l’État dont l’un des engagements est l’établissement de l’État de droit, espère que les travaux de réflexion sur le secteur de la justice congolaise soient une véritable catharsis afin de guérir la justice du pays de ses maux. C’est donc une lourde responsabilité qui repose sur les épaules du ministre Mutamba, en tant que numéro 1 du secteur de la justice.
Lors de son allocution aux États généraux de la justice ouverts le 06 novembre à Kinshasa par le Président Félix Tshisekedi, en sa qualité de Magistrat Suprême, le chef de l’État a laissé entendre que même si les défis sont énormes pour redresser l’appareil judiciaire, une dose de volonté est la clé pour amorcer le changement. « Un minimum de volonté de nous tous suffit pour que nous ayons un appareil judiciaire fort, exempt du dysfonctionnement et de divers maux qui le rongent pour ainsi redevenir un sanctuaire où nul n’est au-dessus de la loi et où chaque citoyen, riche ou modeste, trouvera la part qui lui est due dans la distribution de la justice », a déclaré le président Félix Tshisekedi.
Aujourd’hui, chacun, à commencer par le président de la république, reconnaît que la justice n’est pas d’aplomb. « La justice est malade », avait lancé, en février de cette année le chef de l’État. Depuis, la phrase du premier des congolais est passé dans le langage de tous. Quasiment tous les Congolais pointent la corruption, l’impunité, la concussion, les passe-droits et un manque d’organisation comme des maux qui affaiblissent l’appareil judiciaire. Ajouter à cela, l’absence des juridictions dans certains coins du pays.
Les travaux organisés par le ministère de la Justice et Garde des Sceaux sont placés sous le thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? ». Pour plusieurs observateurs, les responsabilités sont partagées dans l’affaiblissement de la justice. Ils sont plusieurs également ceux qui estiment que le système des « intouchables »est également l’un des écueils à une justice juste. Ceux qui sont considérés comme « hommes forts », bénéficieraient des passe-droits. À titre illustratif, Jules Alingete, chef des services de l’inspection générale des finances n’a-t-il pas affirmé au cours même des états généraux de la justice que « Les membres du gouvernement contrôlent 80% des ressources nationales, mais bénéficient d’une impunité parce qu’ils sont immunisés » ?
Dans cette chaîne de responsabilité, certains accusent les magistrats d’être un maillon qui favorise l’inexistence d’une justice juste et équitable. Le ministre Constant Mutamba et le vice-ministre (de la justice) Samuel Mbemba ont récemment mis en cause le corps des magistrats. Les états généraux de la justice sont donc un moment de nettoyer les incuries. Ces assises ont pour objectif d’analyser tous les maux qui rongent ce secteur afin de proposer des réformes et des solutions «audacieuses et courageuses». Et aussi, faire le diagnostic afin de relever les failles qui gangrènent la justice congolaise pour mieux la guérir.
Plusieurs propositions sont déjà sur la table. Devant les magistrats et auxiliaires de la justice ainsi que des justiciables réunis dans la salle des congrès du Centre financier de Kinshasa, André Mbata, professeur de droit, a proposé que le Chef de l’Etat devienne le président du Conseil supérieur de la magistrature. Il a ajouté que le ministre de la Justice et les représentants de la société civile, devraient intégrer cet organe. Lambert Mende Omalanga, juriste lui aussi, propose que les parquets dépendent désormais du gouvernement. « Le pouvoir judiciaire ne peut pas fonctionner de manière isolée, avant de dénoncer aussi les abus de certains magistrats qui bénéficieraient, selon lui, d’une complaisance de leurs collègues au sein du Conseil supérieur de la magistrature ». Lui soutient, par conséquent, non seulement l’élargissement de l’instance aux non magistrats mais aussi et surtout « la dépendance des parquets au gouvernement ».
Les travaux, ouverts le 6 novembre, se clôtureront le 13 novembre au Palais du peuple à Kinshasa.
Journaliste intéressé par les grands ensembles régionaux (Comesa, EAC etc), mais aussi intéressé aux questions environnementales et sécuritaires.
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