Quel que soit son charisme, son habileté à gérer les plus fortes contradictions, quel que soit son capital de sympathie, voire le degré d’animosité suscité, le management de l’ARSP finit toujours par aboutir à une impasse où son désir d’envol est plombé par des pesanteurs qui sont dues à la loi même qui fonde cette structure essentielle de l’économie congolaise. Le moment actuel est une illustration de cette situation et sans hésiter, les acteurs concernés sont tous en train d’alimenter un conflit qui est malheureusement dû aux insuffisances de départ.
Tenez, le Directeur Général Miguel Katemb est pris à partie non seulement par une partie de son personnel qui constate l’irrégularité de sa paie s’installer comme une norme d’un côté et de l’autre des structures sœurs aussi importantes dans le plan stratégique de développement comme L’APROCM, le FOGEC et d’autres se plaignent de ne pas recevoir des frais de fonctionnement que la loi prévoit de puiser dans les quotes parts mobilisées par l’ARSP.
Voilà des mois que cet argent ne vient pas aussi régulièrement, ce qui crée dans ces structures des mouvements légitimes de revendication, car nous sommes dans l’univers des droits acquis.
Mais au-delà de la bonne foi déclarée par les différents mandataires, il existe un malentendu, une forme de péché originel dans la création de l’ARSP, à savoir, le fait de faire dépendre le fonctionnement des autres structures des fonds mobilisés par L’ARSP. L’État a péché par une foi inconsidérée dans le flux des fonds qui viendraient vers l’autorité de régulation pour se baser sur ceux-ci en vue de prendre en charge des structures ayant des charges fixes. il y a une logique implacable dans cette réalité économique qui veut que les prévisions budgétaires doivent se baser sur des activités certaines ayant fait leur preuve. En logique formelle il est dit que deux propositions contraires ne peuvent pas être vraies en même temps. Comment d’un coté on peut féliciter le management de l’ASRP en interne comme en externe et de l’autre coté l’accuser de mauvaise gestion ?
Pour déblayer ce terrain et aller au cœur de cette contradiction apparente, notre rédaction a accompli une enquête documentaire et a mis à jour les faiblesses du système qui aujourdhui oppose par la loi des intérêts différents. La première des choses à rappeler est l’ensemble du dispositif mis en place par la loi pour le financement de l’ARSP.
Nous avons identifié plusieurs sources de financement entre autres le Budget de l’État grâce aux dotations budgétaires allouées par le gouvernement congolais via les ministères concernés (ministère de l’Industrie, ministère de l’Emploi, ministère de l’Économie, etc.). Ces fonds couvrent une part importante des dépenses de fonctionnement et des actions institutionnelles. Revenus propres, Taxes, redevances et frais administratifs liés aux activités de régulation comme les frais d’enregistrement et d’autorisation des contrats de sous-traitance, redevances sur les opérations de contrôle et de suivi, amendes ou pénalités en cas de non-respect des règles. Ces revenus permettent de partiellement financer les activités de l’ARSP et d’assurer une certaine autonomie. Mais en dehors de ceux-ci il existe une autre panoplie dont nous n’avons pas trouvé des traces d’application comme des financements et appuis extérieurs, soutien de partenaires internationaux, bailleurs de fonds et programmes de développement (Banque mondiale, PNUD, agences de coopération bilatérale) dans le cadre de projets visant à renforcer la gouvernance du secteur privé et la promotion de la sous-traitance.
Dans certains cas, l’ARSP peut bénéficier de partenariats avec le secteur privé pour cofinancer des initiatives de formation, de promotion ou de développement sectoriel. Comme on s’est rendu compte, l’ARSP en RDC est financée par une combinaison de fonds publics (budget de l’État), de revenus générés par ses activités de régulation (taxes, frais, redevances) et d’appuis extérieurs issus de programmes de coopération internationale.
En comparaison d’autres structures du genre dans d’autres pays et en lisant les différents programmes internes de l’ARSP on a pu identifier d’autres sources potentielles de financement qui peuvent résoudre les graves problèmes auxquels elle est aujourd hui confrontée, si jamais elles sont activées. Il s’agit entre autres des formations et services spécialisés.
L’ARSP peut organiser des formations, ateliers ou séminaires à destination des entreprises et des acteurs de la sous-traitance. Les frais d’inscription ou de participation à ces événements peuvent constituer une source de revenus. A coté il y a des consultations et études. L’ARSP peut être mandatée pour réaliser des études sectorielles, des audits ou des missions de conseil auprès d’organisations publiques ou privées, générant ainsi des ressources complémentaires.
Ces différents moyens ont pour finalité de garantir une autonomie financière à l’ARSP afin de réduire sa dépendance aux financements publics et internationaux. Nous avons aussi constaté que la gestion des ressources est encadrée par des règles budgétaires, avec des rapports périodiques publiés pour assurer la redevabilité envers l’Etat et les partenaires dans un climat voulu de transparence.
Pour éviter les différents malentendus qui servent de carburant aux incendiaires de l’ARSP, il est important de plaider pour l’évolution rapide du cadre légal et règlementaire en vue d’influencer ses sources de financement, notamment par de nouvelles lois ou décrets modifiant ses prérogatives ou modes de financement.
Robert Tanzey
