L’achèvement de la 6ème revue du Programme économique et financier de la République Démocratique du Congo (RDC) avec le Fonds Monétaire International (FMI), la mobilisation accrue des recettes, la signature des deux conventions fiscales sous l’égide de l’OCDE (Organisation de Coopération et Développement Économique)… Le début du mandat du Ministre des finances, nommé le 28 mai dernier, a notamment été marqué par l’annonce de paiement des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat avant le 28ème jour de chaque mois et l’optimisation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à travers lancement pilote de la facture normalisée.

Cent jours de Doudou Fwamba au Ministère des Finances. Nommé le 28 mai à la tête de cette institution en remplacement de Nicolas Kazadi, Doudou Fwamba Likunde a déjà totalisé cent jours à la tête du ministère des finances. Par souci d’objectivité et de neutralité, le journal Geopolis revient ici sur ce début de mandat qui a permis de poser les jalons d’une transformation profonde de la structure financière du pays.

Ainsi, depuis le 28 mai, l’actuel argentier national s’est engagé à œuvrer notamment pour la stabilité du cadre macro-économique en vue de préserver le pouvoir d’achat et stabiliser le taux de change, pour la poursuite des réformes visant la simplification de la fiscalité et pour la réduction du train de vie des institutions sous le leadership du Président de la République Félix Tshisekedi.

Ces cent jours ont été foncièrement marqués par la mobilisation accrue des recettes et l’achèvement de la 6ème revue du programme triennal de FEC (Facilité Élargie de Crédit). Retour sur les moments forts de ces cent premiers jours au Ministère des Finances.

Un début de mandat marqué par des instructions claires sur la mobilisation des recettes

C’était l’une des premières actions de l’ère Fwamba. Quelques jours après son entrée en fonction, au cours de laquelle, il a annoncé de faire de la stabilité du cadre macro-économique sa principale priorité, le Ministre des finances a présidé sa première réunion de mobilisation des recettes avec les directeurs généraux des régies financières (DGI, DGDA et DGRAD). Lors de cette réunion, il a donné des instructions claires sur l’organisation des services, le traitement des dossiers de contentieux saillants pour augmenter les recettes ainsi que les actions à mener durant les prochains mois.

Il faut indiquer que ladite réunion avait permis d’évaluer le niveau des recettes mobilisées de janvier à mai 2024. Des recettes qui ont été de l’ordre de 10.574,8 milliards CDF sur les prévisions de 9.675,6 milliards CDF portant ainsi le taux d’exécution à 109,3%. Comparées aux recettes réalisées à la même période en 2023 qui étaient de 7.233,7 milliards CDF, il s’était dégagé une hausse nominale de 3.325,4 milliards CDF, soit une augmentation de 45,9%. Pour le mois de juin, dix jours apres sa nomination, les recettes réalisées au 18 juin 2024 était de l’ordre de 1.111,06 milliards CDF représentant 67% de la cible mensuelle fixée à 1651,5 Mds CDF.

Paie avant la fin de chaque mois

Cette nouvelle a été bien accueilli par les fonctionnaires et agents de l’Etat, car le paiement de leurs salaires connaîtra désormais une régularité historique. Il faut souligner que cette mesure patriotique prise par le Ministre Doudou Fwamba Likunde vise à garantir la possibilité pour tous les fonctionnaires de recevoir leurs salaires avant le 28ème jour de chaque mois. Cette décision est le fruit d’une directive émise lors d’une réunion présidée par Yannick Isasi, le président intérimaire du Comité de Suivi de la Paie.

L’objectif de cette nouvelle mesure consiste à permettre aux ménages de commencer à préserver leurs pouvoirs d’achat après plusieurs mois d’incertitude quant aux paiements de leurs salaires mensuels. Cela marque une étape importante dans la gestion des finances publiques en RDC et devrait contribuer de manière significative à rassurer les fonctionnaires.

Paie des agents de l’ONATRA

L’annonce du début de la paie des quatre mois d’arriérés de salaires des agents de l’ONATRA (Office Nationale des Transports), c’est aussi une des actions fortes posées par l’argentier national dans ces cent jours. Au cours d’une séance de travail qu’il a présidé le mercredi 24 juillet à Kinshasa avec la participation de la délégation intersyndicale de l’ONATRA, séance de travail axée sur la relance des activités portuaires et des chemins de fer en RDC, il a été annoncé la subvention et l’intervention de l’État dans le partenariat public-privé de la concession du Port Matadi, conformément aux instructions du Président de la République Félix Tshisekedi qui s’était engagé à doter les entreprises publiques des moyens adéquats en vue de les rendre plus compétitives et viables. Un satisfecit pour l’intersyndicale de l’ONATRA.

« Le jalon est déjà posé, la route à suivre est indiquée. C’est ici l’occasion pour nous de faire un appel à tous les travailleurs de l’ONATRA à être prêts le vendredi à 10h devant le bâtiment administratif, car nous venons de gagner », avait déclaré Armand Osasse, président de l’intersyndicale de l’ONATRA au sortir de l’entretien avec le ministre des Finances, avant de signifier que la paie des agents commence à partir de demain, car « le gouvernement vient de nous donner les moyens par rapport aux instructions du Président de la République », a-t-il souligné.

« Nous sommes très contents, car il a exécuté les instructions du Président de la République en moins d’un mois. J’insiste que plusieurs ministres ont succédé, mais aucun d’entre eux ne s’est exécuté avec cette promptitude. L’actuel Ministre des Finances fait honneur au pays, et également au Président de la République. Nous sommes très contents. C’est un exemple à suivre par rapport à d’autres Congolais et d’autres ministres », a-t-il jeté des fleurs au Ministre.

Récompense de la DGDA

Lundi 19 août denier, Doudou Fwamba a signé des contrats de performance aux régies financières (DGI, DGDA, DGRAD) et aux services connexes notamment le COREF et le CTR. Tout en restant convaincu que ces contrats de performance marqueront le début d’une nouvelle ère de collaboration et contribueront à atteindre les objectifs fixés par le Président de la République, le Patron des Finances a annoncé la mise en œuvre des réformes visant à renforcer la mobilisation accrue des recettes, à travers la digitalisation et la restructuration des cadres organiques des administrations financières.

Séance tenante, la DGDA a été récompensée pour avoir dépassé les assignations de l’exercice 2023, avec des réalisations de 5.015 milliards CDF contre les Prévisions de 4.949 milliards CDF soit un taux de 101%. la DGI et la DGRAD ont pour leur part reçu les prix d’encouragement. Au regard de cette réalisation, le ministre Likunde a exhorté les régies financières à intensifier leurs efforts pour lutter contre le coulage des recettes, tout en saluant les progrès accomplis.

Lancement de la facture normalisée

Sous la houlette du Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, le cap vers la réforme de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) vient d’être fixé en RDC. L’argentier national a lancé le lundi 16 septembre dernier la phase pilote de cette réforme qui vise à renforcer la transparence et l’efficacité du système de collecte de la TVA tout en préparant les acteurs économiques à l’adoption de la facture normalisée.

Selon l’argentier national, la facture normalisée entend simplifier la gestion administrative des entreprises tout en réduisant les contrôles fiscaux. Elle permet en outre d’accroître les recettes fiscales et de renforcer la transparence dans les transactions économiques. Grâce à la facture normalisée, le gouvernement RD-congolais, au travers de son ministre des Finances, Doudou Fwamba, ambitionne de mobiliser 100% des recettes supplémentaires attendues.

Dans son dernier rapport, l’équipe des services du FMI en visite technique à Kinshasa entre le 5 et le 11 septembre dernier s’est dit satisfaite des performances réalisées par le ministre des Finances. Cette équipe a salué la politique budgétaire restrictive mise en place par Doudou Fwamba et la coordination de celle-ci avec la politique monétaire au niveau de la Banque centrale du Congo (BCC). Et ce, en seulement moins cent jours.

D’après les experts du FMI, les résultats de ce travail sont concluants. Il s’agit notamment de la croissance économique de la RDC qui « demeure robuste » et qui doit « s’établir entre 5% et 6% contre 4,7% lors de la 6ème revue », la décélération de l’inflation et la stabilité du taux de change, rendues possibles grâce entre autres au « contrôle des dépenses et à la politique monétaire restrictive ». « En août 2024, l’inflation s’est établie à 15,2 », ont noté l’équipe du FMI dans ce rapport.

Pour une première fois, les experts du FMI ont salué le parfait équilibre entre les recettes et les dépenses publiques, retrouvé grâce notamment à la réduction sensible des décaissements des fonds en procédure d’urgence, jadis source d’importants détournements des deniers publics. Tout en encourageant le ministre des Finances à fournir davantage d’efforts pour renforcer la crédibilité de la politique monétaire et budgétaire ainsi que pour parvenir à la diversification de l’économie afin de limiter la vulnérabilité aux chocs externes et réduire les vulnérabilités externes de la RDC.

L’équipe du FMI a fait savoir que les recettes ont dépassé, à la fin du mois d’août dernier, légèrement les projections et les prévisions de la Projet de loi des finances rectificative 2024 et demeurent réalistes. « A fin aout, les dépenses sont légèrement inférieures aux projections avec pour conséquence un solde budgétaire intérieur positif ainsi qu’une situation de trésorerie plus favorable que prévue. Ceci a contribué à notre avis au ralentissement de l’inflation observée depuis juillet », ont ajouté ces experts.

« Des progrès ont été faits pour définir la liste des mesures de réforme à soumettre avec la requête à la FRD, mais il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre au moins une dizaine de mesures fortes, permettant un accès normal à la FRD », ont-ils noté. Parmi ces mesures, 6 sont en bonne voie (elles portent sur la forêt, l’urbanisme et la gestion des finances publiques), 1 à 2 mesures nécessitent plus de discussions avec les services techniques mais paraissent réalisables, etc.

Lors de leur séjour à Kinshasa début septembre, les experts du FMI ont entamé des discussions avec le gouvernement congolais en vue de conclure deux nouveaux programmes portant sur la FEC (Facilité élargie de crédit ) et la FRD (Facilité de Résilience et de Durabilité). Au départ des discussions, Kinshasa a donné un ton rassurant, reconnu par les experts du FMI.

La signature de deux conventions fiscales sous l’égide de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) jeudi 19 septembre à Paris , c’est aussi l’une des grandes réalisations entreprises par Doudou Fwamba. Cette signature marque une avancée significative pour la RDC, inscrivant le pays dans une dynamique de transparence et de coopération internationale. Elle s’intègre pleinement dans les efforts déployés pour maximiser les recettes publiques, en ligne avec la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et sous l’impulsion de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka.

En effet, la première, consacrée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), vise à combattre les pratiques fiscales abusives des multinationales. Et La seconde porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI) et représente un outil essentiel pour un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale.

Pour des observateurs avérés, il ne fait l’ombre d’aucun doute que Doudou Fwamba impulse une nouvelle dynamique dans la gestion rationnelle des finances publiques depuis son avènement à la tête du ministere des finances. En moins des cent jours, il a hissé la barre très haut au point d’être considéré comme un pivot du gouvernement Suminwa.

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