Vingt ans après l’adoption de la Constitution du 18 février 2006, le constat est contrasté en République démocratique du Congo. Pensée pour instaurer un régime parlementaire équilibré et une décentralisation ambitieuse, la Loi fondamentale a permis la mise en place des principales institutions. Mais dans les faits, leur fonctionnement s’est progressivement éloigné de l’esprit initial du texte.
Selon l’organisation Ebuteli, les fragilités actuelles tiennent moins à la Constitution elle-même qu’à la manière dont le pouvoir est exercé. Le débat récurrent sur sa révision tend ainsi à masquer l’essentiel : c’est la pratique politique qui a redéfini les équilibres institutionnels.
Sur le plan exécutif, un glissement s’est opéré. Alors que le système est censé être parlementaire, la réalité montre un renforcement du pouvoir présidentiel. Sous les présidences de Joseph Kabila et de Félix Tshisekedi, le rôle du Premier ministre s’est affaibli, tandis que certaines procédures constitutionnelles ont été contournées ou appliquées de manière variable selon les rapports de force politiques.
Du côté du Parlement, pourtant doté d’importants pouvoirs de contrôle, l’activité reste limitée. Les motions de censure ou de défiance sont rares, et la majorité parlementaire agit souvent en soutien de l’exécutif plutôt qu’en contre-pouvoir effectif.
La justice, quant à elle, voit son indépendance régulièrement remise en question. Des décisions de la Cour constitutionnelle ont parfois été ignorées ou contournées, alimentant le doute sur sa capacité à s’imposer face au pouvoir politique.
Enfin, la décentralisation, pourtant au cœur du projet constitutionnel, demeure largement inachevée. Si le pays compte aujourd’hui 26 provinces, l’autonomie réelle des entités locales reste limitée, faute de moyens et de volonté politique.
Au final, cette analyse invite à déplacer le débat : plutôt que de réécrire la Constitution, il s’agit surtout de garantir son respect. Car en RDC, ce n’est pas tant le texte qui pose problème que la manière dont il est appliqué.
Don Momat
