Les Contentieux électoraux sur les législatives nationales à la cour constitutionnelle connaissent de plus en plus des rebondissements, avec notamment la confirmation des candidatures contestées et la validation de celles jugées non recevables à titre provisoire par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Le dernier cas en date est celui du député national José Mpanda dont la candidature a été contestée par son ancien parti l’ACDD mais qui, au finish, a vu son dossier être maintenu par la haute cour.
Selon nos confrères du site d’information en ligne Scooprdc, par sa plainte du 28 août dernier, l’Alliance Chrétienne pour la Démocratie et le Développement (ACDD), parti d’Alphonse Ngoyi Kasanji, a saisi la Cour constitutionnelle. Motif, obtenir d’elle l’invalidation de la candidature de José Mpanda aux législatives nationales dans la circonscription de Mbuji-Mayi. Brandissant ainsi le cas Muzito-Palu comme jurisprudence et faisant l’analogie juridique, les avocats de l’ACDD évoquent l’article 110 de la Constitution pour faire valoir les droits de leur client qui se plaint du conflit d’intérêt, du fait que le député ACDD Mpanda s’est présenté sur la liste de l’Alliance des Démocrates Républicains pour le Progrès (ADRP) sans toutefois renoncer à son ancien mandat. Donc, selon eux, il y a conflit d’intérêts.
À en croire la même source, à l’audience de confrontation qui s’est déroulée jeudi 06 septembre, les avocats de l’accusé ont demandé à la Haute cour, non seulement de se déclarer incompétente de statuer sur ce dossier du fait que l’article 110 de la constitution évoqué par l’accusateur n’est pas la matière relevant de sa compétence mais plutôt du Tribunal de grande instance, mais également qu’il y avait défaut de qualité, et de la personne et de la formation politique qui l’ont saisie. En effet, selon les statuts de l’ACDD, révèlent les avocats de Mpanda, seul le président du parti peut l’engager et non le secrétaire général comme mentionné dans la plainte.
Aussi, le parti ACDD n’a pas présenté des candidats dans la circonscription de Mbuji-Mayi pour qu’il y ait conflit d’intérêts. Par contre, c’est le regroupement politique AAAC derrière lequel l’ACDD s’est réfugiée en vue de faire face à l’exigence du seuil électoral, qui a aligné ses candidats à Mbuji-Mayi. Argument soutenu par l’expert de la CENI et l’officier du Ministère public qui ont aisément débouté les avocats de l’ACDD, indique notre source.
Arrêt de la haute cour
Après l’étape de plaidoiries intervenue jeudi dernier, la cour constitutionnelle, siégeant en matière des Contentieux électoraux pour les législatives nationales a, dans son arrêt rendu public lundi 10 septembre dans la soirée, jugé recevable mais non fondée la requête du camp Ngoyi Kasanji contre José Mpanda.
Une belle opportunité pour le député national José Mpanda, élu de Mbuji-mayi aux élections de 2011 d’affiner ses armes et de fixer désormais le cap vers la campagne électorale. Devenu autorité morale du parti Congo Espoir, Mpanda tourne ainsi la page d’une épreuve judiciaire dont le bout du tunnel lui offre de nouvelles possibilités de briguer un nouveau mandat de député national.
Il y a lieu de noter que Congo Espoir de Mpanda qui est membre de l’ADRP, a aligné au moins 70 candidats aux législatives nationales et 80 aux provinciales. Pour certains observateurs, Ce jeune parti politiques ferait peur à d’autres formations politiques ayant présenté des candidats dans l’espace Kasaïen.
Pour rappel, l’ancien président de la formation sportive Sa majesté Sanga Balende avait été élu avec succès dans la ville de Mbuji-mayi, sa circonscription électorale naturelle. Mpanda Kabangu qui est un véritable fils du terroir croit plus que mesure en sa capacité de rafler de nouveau le siège de député national, compte tenu de son propre bilan à l’assemblée nationale qu’il juge positif.
GH
Journaliste intéressé par les grands ensembles régionaux (Comesa, EAC etc), mais aussi intéressé aux questions environnementales et sécuritaires.
E-mail : patilunga35@gmail.com