COMPTE-RENDU DE LA 38ème DU CONSEIL DES MINISTRES

COMPTE-RENDU DE LA 38ème REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 03 juillet 2020

Ce vendredi 03 juillet 2020, s’est tenue par vidéoconférence la 38ème Réunion ordinaire du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de lEtat.

Les points ci-après figuraient dans lordre du jour :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de lEtat ;
II. Points dInformations ;
III. Approbation dun relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.

I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Lexposé de Son Excellence Monsieur le Président de la République a porté sur quatre (04) points, à savoir :

1. observations sur le mécanisme de désignation des animateurs de certaines institutions dappui à la démocratie ;
   situation des sinistrés de Yumbi refugiés au Congo Brazzaville ;
2. situation sécuritaire à lEst de la République ;
3. déploiement dun drapeau de « La République du Kivu ».

1. Des observations du Président de la République relatives au processus de désignation des animateurs de la CENI.

Le Président de la République a été informé que la procédure devant conduire à la désignation des candidats au sein de la CENI, fait actuellement lobjet de fortes contestations. Elles concernent les différents acteurs intervenants, sur fond des rapports contradictoires faits par tel ou tel camps, sans préjudice des diverses irrégularités ayant entaché le processus devant conduire à la présentation du Candidat de la plateforme « Confessions religieuses ».

Devant le risque dinstabilité que pareille situation est susceptible de créer, le Président de la République, en tant que GARANT DU BON FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS de la République, est appelé à veiller à tout moment à lapaisement au sein de la Communauté nationale. Cest ainsi quil a recommandé quun tel processus qui impacte la politique générale du pays, soit conduit dans un esprit de consensus, dapaisement et dans le strict respect des règles régissant cette plateforme.

Cest pourquoi, il recommande aux différents acteurs intervenants de prendre en considération les revendications des uns et des autres et daplanir les vues avant tout avancement dans ce processus. Il y va de la crédibilité même du processus électoral qui ne doit nullement être entaché dirrégularités.

Aussi, le Président de la République a-t-il tenu à ce quil soit entendu quil veillera personnellement à ce que la procédure de cette désignation et le processus électoral, soient crédibles de bout en bout.

2. De la situation de nos compatriotes sinistrés de Yumbi présentement refugiés au Congo Brazzaville.

Du rapport fait par notre Ambassadeur en République du Congo, nos compatriotes ayant fui les événements de Yumbi vers ce dernier pays y éprouvent dénormes difficultés et en particulier des besoins en nourriture.

Ils ont presque tous manifesté un besoin pressant de regagner le pays, en retournant à Yumbi.

A cet effet, le Chef de lEtat a rappelé quen son temps lorsque ces événements avaient commencé, le Gouvernement avait envoyé une forte délégation ministérielle au chevet de ladite population et avait chargé le GENIE MILITAIRE de procéder à la construction des habitations destinées à accueillir nos compatriotes.

Il demande quun rapport lui soit fait à ce sujet.

Entretemps le Chef de lEtat a demandé au Ministre en charge des Affaires Humanitaires et Solidarité Nationale de faire rapport à ce sujet à loccasion du prochain Conseil des Ministres.

Par ailleurs, le Président de la République a instruit Madame le Ministre dEtat en charge des Affaires Etrangères de faire le point avec les autorités de la République du Congo pour faciliter le rapatriement desdits compatriotes vers leur milieu dorigine.

3. De la situation sécuritaire à l’Est.

Le Chef de lEtat est au courant des tentatives de rébellion à lEst de la République. Il a affirmé quil reste déterminé à anéantir toute tentative de ce genre.

Par ailleurs, le Président de la République a été informé des doléances des Forces Armées.

A ce sujet, le Chef de lEtat a informé les membres du Gouvernement quil ne veut pas entendre parler dun retard dans les paiements dûs aux Forces Armées. En effet, pareille situation peut aboutir à la démotivation de nos troupes sur le front de bataille.

Aussi le Chef de lEtat a-t-il demandé au Gouvernement de traiter avec célérité le déblocage des fonds dont les paiements sont en souffrance. Au ministre de la Défense, le Chef de lEtat a demandé de prendre les dispositions nécessaires en vue de neutraliser les diverses forces négatives dans cette partie du pays en veillant en particulier au renforcement de la sécurité autour de Minembwe et dans les Haut-Plateaux.

4. Du déploiement dun drapeau de « La République du Kivu ».

Le Président de la République a appris avec consternation, le déploiement par des personnes non-autrement identifiées, dans le Sud-Kivu, dun drapeau de « LA REPUBLIQUE DU KIVU ».

Exprimant son indignation en dénonçant cette plaisanterie de mauvais goût au moment où il déploie des efforts pour cimenter lunité nationale, le Chef de lEtat a demandé aux services de sécurité de traquer les auteurs de cet acte ignoble, afin de les traduire en justice.

II. DES POINTS DINFORMATIONS.

II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de lIntérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.

I.1.1. : De l’Etat et de l’Administration du Territoire.

Intervenant sur ce sujet, le Ministre chargé des Affaires Coutumières remplaçant le Vice-premier Ministre en mission, a exposé sur ce qui suit :

II.1.1.1. : Faits saillants

• Etat desprit de la population

Laccueil favorable de la population concernant lallocution du Chef de lEtat le 30 juin 2020; lescalade verbale entre partisans et opposants à linterpellation du Vice-premier Ministre de la Justice en rapport avec lenvoi unilatéral à lAssemblée Nationale des observations du Gouvernement relatives aux propositions de loi Minaku-Sakata ; lagitation des vendeurs du marché central réclamant la réouverture de ce dernier, ont caractérisé létat desprit de la population.

• Fonctionnement des institutions provinciales

On observe une vague des motions de censure à légard des exécutifs provinciaux, à linitiative des députés provinciaux, souvent pour cause de mégestion. Il en est de même des Bureaux des Assemblées provinciales menacés des procédures de déchéance, souvent pour cause de non-paiement des arriérés démoluments, salaires et primes dûs aux députés et au personnel des Assemblées.

Face à ces situations, le Vice-premier Ministre, Ministre de lIntérieur a envoyé des Messages en provinces instruisant les vice-Gouverneurs à expédier les affaires courantes là où le titulaire a été atteint par une motion de censure.

De même les commissaires provinciaux de la Police ont été instruits de veiller à la sécurité des biens et des personnes à ces occasions.

II.1.1.2. : Situation sécuritaire.

La traque des groupes armés par les FARDC se poursuit à lEst de la République, avec de plus en plus de succès.

Dans lIturi, on a noté des actes de barbarie commis sur des paisibles citoyens par les miliciens « LENDU CODECO ».

Dans la province du Haut-Katanga, les miliciens « BAKATA-KATANGA » continuent de faire circuler la rumeur de proclamation de lindépendance du KATANGA, à la date du 11 juin 2020.

La population semble déterminée à barrer la route à ces initiatives. Les forces de défense et les services de renseignement ont été mobilisés à cet effet.

II.1.1.3. : Criminalité et banditisme urbain

• Dans la province du Sud-Kivu, on a noté le kidnaping dune ressortissante américaine le 29 juin dernier par des hommes armés alors quelle faisait du sport sur la piste de lAérodrome de Lushimu.
  Les recherches sont lancées en vue de retrouver la concernée.
• Dans la Ville de Kinshasa, trois (03) personnes ont été assassinées à Selembao, Mont-Ngafula et Kimbanseke par des bandits armés en tenue civile.

La Police poursuit la traque de ces criminels et les investigations à ce sujet.

• Dans la province de Mongala, vingt quatre (24) détenus de la prison Centrale de Bumba se sont évadés le 26 juin 2020.
  La Police est sur les traces des fugitifs.

II.1.1.4. : Situation à la frontière avec le Soudan du Sud

En rapport avec les incursions opérées par des éléments de lArmée du Soudan du Sud en Ituri, il sest tenu dans le Territoire dARU une réunion bilatérale entre les Autorités de cette entité et leurs homologues du Soudan du Sud.

A lissue de cette rencontre et, en guise de manifestation de lintérêt du Soudan du Sud pour la paix, un Congolais enlevé par les rebelles Sud-Soudanais ainsi que des armes saisies, ont été remis à la partie congolaise.

Dautres rencontres ont été envisagées.

II.1.1.5. : Situation au plan social

• Dans la Ville de Kinshasa, les professeurs de lUNIKIN réunis au sein de l « APUKIN » ont marché avec comme principale revendication, lamélioration de leurs conditions salariales ;
• Dans la Ville de Boma les travailleurs de lex « CVM », (Compagnie des Voies Maritimes) observent un mouvement de grève pour réclamer le paiement des arriérés de salaires.

En conséquence, cinq (05) navires sont bloqués au mouillage à Banana ;

• Dans la Province de lIturi, la situation épidémiologique de la peste bubonique dans Walendu en territoire de Djugu, est de trente-six (36) cas confirmés dont huit (08) décès.

II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants

Prenant la parole, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a confirmé quun calme relatif règne sur toute létendue du territoire, en dehors de quelque coins de lEst du pays qui font lobjet des attaques sporadiques des groupes armés, traqués par les FARDC.

Les faits saillants ci-après ont été relevés, sagissant de différentes zones de défense :

1. Dans la première zone de défense (Kinshasa, Equateur, Bandundu, Kongo-Central), on notera quun dispositif militaire particulier a été placé dans le territoire de Lufu (Kongo-Central) où il avait été remarqué des incursions des troupes angolaises sous prétexte de poursuite des rebelles du FLEC ;
2. Dans la deuxième zone de défense plus particulièrement dans lespace Katanga, les troupes postées à la frontière avec la Zambie récemment ont reçu la visite dencouragement du Ministre de la Défense ;
3. Dans la troisième zone de défense (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri, Maniema), des avancées positives ont été constatées dans la traque des terroristes ADF/MTM.

Par ailleurs, lassainissement de la gestion des troupes au sol, passant par le contrôle biométrique des militaires engagés dans les zones opérationnelles, a été initié ;

Un réseau de collabos locaux des ADF a été démantelé dans la contrée dOICHA. Les concernés ont été présentés à la presse locale.
Dans le territoire de Butembo, des combattants « rendus » de différents groupes Maï-Maï ont été évacués à Beni.

En province de Haut-Uélé, on a noté une nouvelle incursion des troupes de lArmée du Soudan du Sud dans le territoire dAru. Le dispositif militaire des FARDC a été renforcé. Des négociations diplomatiques sont envisagées à ce sujet.

III. APPROBATION DUN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le relevé des décisions prises lors de la 37ème réunion du Conseil des Ministres a été adopté.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (05 dossiers)

IV.1. Ministre de la Santé, complété par le Coordonnateur du Secrétariat Technique de la Riposte contre la COVID-19 (01 dossier)

IV.1.1 : Situation épidémiologique de la Covid-19 au 30 juin 2020.

• Cumul des cas : 7.122
• Personnes décédées : 175
• Personnes guéries : 1.785
• Localisation des cas de contamination, les provinces concernées sont : Kinshasa, Kongo-Central, Haut-Katanga, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Lualaba, Tshopo, Haut-Uélé, Kwilu, Sud-Ubangi, Equateur, Ituri, Haut-Lomami et Kwango
• Points saillants :

– Paiement à tous les personnels de santé dune prime comme bonus ;

– Début le 29 juin dernier du déconfinement progressif de la Commune de la Gombe. Malheureusement il a été constaté que celle-ci est revenue en première position des communes touchées, avec 593 cas confirmés.

Le non-respect des gestes-barrières par les responsables des établissements ouverts de même que par la population, est à lorigine de cette recrudescence. Des mesures de coercition doivent être envisagées.

IV.1.2 : Epidémie dEbola à Mbandaka

• Cumul des cas : 33
• Personnes décédées : 13
• Répartition des cas confirmés

Les zones de santé de Bikoro, Bolomba, Iboka, Mbandaka et Wangata constituent celles qui sont les plus touchées.

• Faits saillants :

– Deux agents de santé figurent parmi les cas contaminés par le virus depuis le début de lépidémie ;
– Depuis le début de la vaccination, le 05 juin 2020, 6.823 personnes ont été vaccinées.

IV.2. Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux (01 dossier)

1. Crise de leadership au sein de la Communauté Islamique au Congo, en sigle COMICO

Lexamen de ce dossier a été renvoyé à une prochaine réunion du Conseil des Ministres.

IV.3. Ministre des Finances (01 dossier)

Calendrier pour la mise en vigueur des Accords des Projets/Banque Mondiale.

Daprès le Ministre des Finances, beaucoup de temps sécoule entre la signature des conventions avec la BANQUE MONDIALE et le décaissement ; ceci souvent pour cause de non-respect du calendrier y relatif.

Cette situation aboutit également à la limitation des possibilités daccès aux crédits additionnels, pour cause de non-consommation des ressources précédemment mises à la disposition de la République Démocratique du Congo.

Cest pour y pallier que le Ministre des Finances a rappelé le calendrier à respecter pour la mise en vigueur des accords des projets, en maintenant les mêmes étapes mais avec une modification à la baisse de la durée.

Concrètement laccès aux ressources provenant dun accord de don nécessitera dix (10) étapes et vingt-trois (23) jours, dune part, et dautre part, laccord de prêt nécessitera quinze (15) étapes et trente et un (31) jours pour que le pays accède aux ressources de la BANQUE MONDIALE.

Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.

IV.4. Ministre du Développement Rural (01 dossier)

Note technique relative à lexécution du Projet de développement de la riziculture de Masina.

Le Ministre du Développement Rural a fait part au Conseil des Ministres de lurgence quil y a à faire aboutir le projet de développement de la riziculture de Masina.

Ce projet avait fait lobjet dun financement à la suite des Accords de prêts signés avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et le Fonds de lOPEP pour le Développement International (OFID) portant sur 17 millions de dollars américains, dont 2 (deux) millions de dollars pour le Gouvernement congolais au titre de contrepartie.

Présentement ce projet est confronté au problème de financement de la contrepartie du Gouvernement, laquelle rémunère en partie les travaux, lacquisition des équipements et lencadrement des paysans.

Il y a lieu de rappeler que lobjectif global du projet est daugmenter la production agricole du riz dans la zone du projet.

Le Ministre du Développement Rural sollicite le déblocage par le Gouvernement du montant de USD 2.000.000 (deux millions de dollars américains) prévu dans la loi de finances 2020.

Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.

IV.5. Ministre de lAménagement de Territoire (01 dossier)

Présentation du document de politique nationale de lAménagement du territoire (PNAT).

Daprès le Ministre, la Politique Nationale de lAménagement du Territoire est la résultante du processus de la réforme de lAménagement du territoire amorcé depuis 2015 et qui doit inéluctablement prendre fin en 2022.

Parmi les raisons justifiant cette politique nationale de laménagement du territoire, on peut noter :

• labsence dune politique définie, consensuelle et affichée qui met en cohérence spatiale toutes les politiques sectorielles ;
• labsence du cadre législatif en matière dAménagement du territoire ;
  le manque de cohérence entre les actions
• sectorielles et les logiques territoriales ;
  les conclusions des différentes analyses, diagnostics territoriaux et institutionnels entrepris depuis latelier de 2015 et le lancement de la réforme.

Quant à la mission de la Politique Nationale de lAménagement du Territoire, elle est dassurer une gestion optimale, équitable et durable de lespace national.

Pour le Ministre de lAménagement du Territoire, ladoption de ce texte permettra de mettre un terme à la superposition des titres, aux désordres caractérisés en matière daffectation et des usages de terre.

Elle permettrait aussi de garantir le développement durable et harmonieux du territoire national.

Pour toutes ces raisons le Ministre sollicite ladoption de son dossier.

Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le document de Politique Nationale de lAménagement du Territoire.

V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (03 textes)

V.1. Ministre de la Santé Publique (03 textes)

1. Projet dArrêté ministériel portant création de la coordination de préparation et réponse à lépidémie à Virus Ebola en République Démocratique du Congo ;
2. Projet dArrêté ministériel portant nomination de Membres de la Coordination Nationale de préparation et réponse à lépidémie à Virus Ebola en République Démocratique du Congo ;
3. Projet dArrêté ministériel portant nomination des Membres de la Coordination Provinciale de préparation et réponse à lépidémie à Virus Ebola en République Démocratique du Congo.

Après débats, le Conseil des Ministres a décidé de renvoyer ces projets de texte à la commission socio-culturelle.

Commencée à 11h33, la réunion sest terminée vers 16h39.

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre dEtat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement

Patrick Ilunga

Journaliste intéressé par les grands ensembles régionaux (Comesa, EAC etc), mais aussi intéressé aux questions environnementales et sécuritaires.

E-mail : patilunga35@gmail.com