Joseph Itela Ilondo, Directeur Général de Metelsat (Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite), s’est procuré à lui-même et à autrui des avantages injustifiés un montant de 5200 $, soit 3100 $ pour lui-même et 2100 $ pour le Directeur Général adjoint Ngondo Mukanya. Il devra régler une amende 27 millions de franc congolais. Il faut souligner que ce verdict de la Cour des comptes est un acte novateur qui n’a jamais eu lieu depuis sa création. Une réalisation à mettre à l’actif de l’actuel Premier président Jimmy Munganga.
C’est une première. La Cour des comptes a condamné mardi 13 août le Directeur général de Metelsat, Joseph Itela Ilondo, à une amende de 27 millions fc pour s’être procuré la somme de 5200 $ sans justifier ou sans suivre les procédures de sortie de fonds. Aucun chèque n’avait été signé avec le Directeur financier comme dit la loi portant création de la Metelsat.
La condamnation de Joesph Itela est conforme à l’article 129 alinéa 5 de la loi No11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques qui dispose que toute personne qui sera procurée à soi-même ou à autrui un avantage injustifié sous toute forme entraînant un préjudice pour le pouvoir central, est passible d’une sanction pour faute de gestion au niveau du pouvoir. La Cour est donc convaincue que le mis en cause Joseph Itela ilondo a violé les dispositions à cet l’article de la loi relative aux finances publiques au regard des éléments constitutifs de la faute de gestion consistant à l’octroi d’un avantage injustifié à soi-même ou à autrui.
Le Directeur Général a plaidé non coupable en réaction du réquisitoire du ministère public qui a plaidé pour la condamnation du mis en cause paiement d’une amende fixée à 36 millions fc. Mais la Cour a décidé de le condamner à une amende qui n’excèdera pas le double de traitement ou de son salaire brut annuel à la date et l’irrégularité ou de l’infraction puisqu’elle est convaincue de la culpabilité du mis en cause au regard de faute de gestion commis par lui au préjudice de Metelsat et du pouvoir central.
Sur ce, la Cour a fixé sa condamnation au paiement d’une amende dont le montant ne dépassera 36 649 000 fc sans être inférieur au quart conformément à l’article 32 alinéa 3 de la loi organique No 18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Car, il git au dossier une pièce non contesté par le mis en cause et qui atteste les émoluments mensuels du directeur général de Metelsat sont de l’ordre de 1 526 652 fc.
La Cour a par ailleurs déclaré irrecevable les demandes des dommages d’intérêt formées par les prévenus contre la partie civile ou contre les coprévenus. « De même, pareilles demandes contre les auteurs des dénonciations faites au parquet et qui ont donné lieu à des poursuites pour faute de gestion devant la Cour ne peuvent être reçues devant la Cour des Comptes étant donné que les dénonciateurs n’ont pas été partis au procès », a fait savoir le conseiller maître Gilbert Tondwangu, Président du céan.
Journaliste économique et de gestion des entreprises
communicologue de formation avec comme spécialité la Communication des entreprises. Présentateur des émissions sur l’économie