La Cour des comptes revient à la charge et confirme les résultats de son audit mené auprès des entreprises RUASHI MINING et KINSENDA COPPER COMPANY (KICC), spécifiquement concernant le versement au Trésor public de la dotation de 0,3 % de leur chiffre d’affaires. Pour la Cour des comptes, ces entreprises ont bel et bien, pendant cinq années, « minoré » le montant qu’elles devaient payer à l’État congolais (DOT RUASHI et DOT KICC) au titre de redevance destinée aux communautés impactées par l’exploitation minière. La période concernée est de 2018 à 2023. Un évitement fiscal que l’instance de contrôle tient à corriger à tout prix.
À ce jour, les entreprises mises en cause se défendent d’avoir trafiqué le chiffre d’affaires. « De notre point de vue, a écrit KICC, le chiffre d’affaires déclaré à la Direction Générale des Impôts a probablement été surestimé par l’inclusion de la « production immobilisée » ou des « produits hors activité ordinaire » qui ne devraient pas être pris en compte dans le calcul de la dotation, car ne faisant pas partie du chiffre d’affaires, lequel ne doit être constitué que des revenus de l’activité principale de la société, en l’occurrence la vente des produits miniers marchands de KICC. »
L’entreprise, qui a refait son calcul, a néanmoins dégagé à son tour quelques écarts. La firme plaide « une erreur matérielle » qui « doit être régularisée » par elle. La compagnie RUASHI MINING insinue, pour sa part, une erreur de chiffre dans la feuille d’observations de la Cour des comptes. « Nous reconnaissons avoir déclaré à la Direction Générale des Impôts, pour les exercices 2018 à 2023, le chiffre d’affaires de USD 2 043 551 346,14 et non USD 2 107 650 600,44 comme mentionné dans la feuille d’observations de la Cour des comptes », a écrit le Directeur Général de RUASHI MINING, avant d’ajouter : « Cela étant, le chiffre d’affaires déclaré à l’organisme spécialisé et à la DGI est le même, donc il n’y a pas eu minoration. Eu égard à ce qui précède, nous vous prions de bien vouloir revoir le calcul de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires attendue. »
RUASHI MINING défend sa cause sur la base de ses états financiers déposés à la DGI. Or, les données de la DGI et du ministère des Mines confirment que le chiffre d’affaires de cette entreprise minière pour les exercices 2018 à 2023 est de USD 2 107 650 600,44.
Malgré donc les arguments de RUASHI MINING et KICC, la Cour des comptes persiste et signe : ces entreprises doivent à l’État. Dans une double correspondance adressée à ces deux compagnies en ce début du mois de juillet 2025, la Cour des comptes se fonde sur les données communiquées par la Direction générale des impôts (DGI) pour réitérer ses observations relatives aux obligations financières de ces entreprises. L’instance de contrôle fait ainsi remarquer cette évidence. À KICC, la Cour des comptes fait part de ses observations et note que cette société a payé à la DOT KICC un montant de USD 2 858 264,00 pour les exercices 2018 à 2022, montant que la Cour des comptes considère comme minoré au regard des données communiquées par la DGI. Cette déclaration inexacte expose ces compagnies à une pénalité (la pénalité d’assiette), d’autant que les écarts sont considérables.
Selon les chiffres de la Direction Générale des Impôts, la dotation attendue, d’abord entre 2018 et 2022, pour KICC par rapport à son chiffre d’affaires, était de USD 2 969 814,16. Au regard du montant payé, la Cour des comptes a constaté un écart de USD 111 550,16. Pour ce qui est de l’année 2023, KICC doit une somme de USD 681 199,62 au Trésor public. Addition faite entre le manque à gagner dû à la minoration du chiffre d’affaires de 2018 à 2022 et la dotation due pour 2023, la Cour renseigne ainsi dans sa lettre que « l’entreprise KICC doit à la DOT KICC, à titre de dotation pour les exercices 2018 à 2023, la somme de USD 792 749,78 ».
À RUASHI MINING, la Cour des comptes indique qu’au regard de son chiffre d’affaires de 2018 à 2023, le versement de la dotation cumulée aurait dû être de USD 6 322 951,80. Les informations de la DGI renseignent que de 2018 à 2021, RUASHI MINING aurait dû s’acquitter de la somme de USD 4 092 438,18 au titre de la dotation de 0,3 %, étant donné que son chiffre d’affaires pendant cette période s’élevait à USD 1 364 146 060,83. Pendant cette période, la firme minière a déclaré un chiffre d’affaires de USD 1 339 372 570,81, soit un écart de USD 24 773 490,02. Le constat de la Cour des comptes est sans équivoque : il s’agit d’une « minoration des chiffres d’affaires ». La Cour est arrivée à la même conclusion pour RUASHI MINING pour la période 2022 à 2023. Conséquence : ces sommes se sont accumulées, et RUASHI MINING doit à l’État un total de USD 5 112 682,11.
« Il revient au ministre des Mines de sommer la société RUASHI MINING à payer cette somme à la DOT RUASHI. » C’est la conclusion de plus d’une enquête.
Patrick Ilunga
