Depuis plus de 10 ans, des projets structurants ont été financés dans plusieurs secteurs porteurs par le Fonds de promotion de l’industrie (FPI) mais malheureusement, le remboursement n’a pas été effectué à l’échéance convenue. Le délai pour les arrangements à l’amiable accordé à tous les débiteurs étant clos, ouvrant la voie à un recouvrement forcé, le management de cet Établissement public à caractère financier n’a pas voulu mettre la charrue devant le boeuf, ni aller vite en besogne. Bien avant cet exercice, le duo Vicky Katumwa (PCA) – Hervé Claude Batukonke (DG) a sollicité l’appui du Gouvernement central afin de passer à la vitesse supérieure. Le ministre de la Communication et médias, porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, l’a annoncé, le vendredi 11 avril, sur les antennes de la Radio-Télévision Nationale Congolaise à l’issue de la dernière réunion du Conseil des Ministres.
En effet, le ministre de l’Industrie ad intérim, Justin Kalumba muana Ngongo, a alerté le Gouvernement central sur les créances en souffrance du Fonds de Promotion de l’Industrie, estimées à ce jour à environ 300 millions de USD entre les mains des débiteurs insolvables, appelant à un appui gouvernemental pour leur recouvrement.
Le Ministre Justin Kalumba a proposé, à en croire la bouche autorisée du Gouvernement congolais, un audit du portefeuille des créances afin d’identifier les mécanismes de recouvrement les plus efficaces pour détecter d’éventuels dysfonctionnements internes dans la gestion des ressources.
Face aux risques des préjudices financiers pour le secteur industriel avec une trésorerie au rouge, le Ministre de l’Industrie ad intérim a suggéré la mise en place d’une Commission spéciale qui aura principalement quatre (4) missions, à savoir : 1) Catégoriser les débiteurs, 2) Négocier des accords de paiement, 3) Engager des procédures de recouvrement forcé si nécessaire et enfin, 4) Proposer des mesures conservatoires sur les biens des débiteurs insolvables.
De 40 millions USD à fin décembre 2016, la situation d’insolvabilité à fin mars 2026 est de 300 millions USD dus au FPI par les débiteurs insolvables. La loi prévoit des mécanismes des recouvrements forcés pour contraindre les débiteurs à rembourser l’argent emprunté au FPI. Il s’agit notamment : 1) Du privilège du Trésor : Le FPI bénéficie de ce statut légal pour contraindre au remboursement de ses créances ; 2) Des
mesures coercitives : Saisie-vente de biens immobiliers et mobiliers des débiteurs, et enfin ; 3) Le recours au judiciaire : Un collectif d’avocats est chargé de récupérer les fonds auprès des entreprises et acteurs politiques.
Objectif : Récupérer les fonds pour financer des projets structurants de l’industrie locale. Le processus s’étale sur plusieurs années et s’intensifie face à l’insolvabilité de certains emprunteurs. Cette démarche vise également à accélérer l’application des textes légaux relatifs à la Taxe de promotion de l’industrie (TPI).
Dieudonné Buanali
Audit du portefeuille des créances : Mise en place d’une ”Commission spéciale ” chargée du recouvrement forcé de 300 millions USD dus au FPI
