Grâce à l’initiative du ministère national des Finances, la République Démocratique du Congo (RDC) a mis en place la facture électronique normalisée. Cette facture permettra, selon les sources concordantes, un suivi en temps réel de la collecte de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée par la Direction Générale des Impôts (DGI) auprès des entreprises. Cette mesure devrait entraîner une augmentation significative des recettes de la TVA collectées, passant de 1 milliard de dollars actuels à une prévision de 1,6 milliard de dollars en 2025, soit une augmentation de 60% des recettes totales.
Le ministre national des Finances, Doudou Russell Fwamba Likunde Li-Botayi, a présidé une réunion, le 12 septembre 2024, à Kinshasa, pour finaliser la mise en œuvre de la réforme de la TVA en RDC, avec l’introduction de la facture normalisée. Cette mesure vise à améliorer la collecte de la TVA et à élargir l’assiette fiscale. La phase-pilote de cette réforme, qui débutera, sauf imprévu, au début de la deuxième quinzaine du mois de septembre 2024, inclura la formation des formateurs à travers tout le pays et l’acquisition des équipements nécessaires. Ont pris part à ladite réunion, les délégations de la DGI, de SiTAX, de Huawei et des éminents experts fiscalistes pour finaliser les préparatifs du lancement de la facture normalisée, un élément clé de la réforme de la TVA. Profitant de l’occasion ainsi offerte, l’argentier national Doudou Fwamba a également insisté sur la sécurisation des données fiscales et la transparence, éléments clés pour maximiser les recettes publiques et moderniser le système fiscal. La RDC n’est pas le premier pays à instituer la facture normalisée. Rappel des faits économiques.
En effet, les différentes crises économiques et financières ont offert aux Etats du monde entier une grande opportunité de s’attaquer à la fraude fiscale et à l’économie informelle qui occasionnent pour les Etats de grosses pertes de recettes fiscales chaque année. Les avantages sont énormes : Un contrôle renforcé augmente les recettes fiscales ; ce qui conduit à des budgets plus importants pour les Etats, à une croissance économique plus forte et à de plus grandes marges de manœuvre dans le financement de l’économie.
Malgré les efforts récents des administrations fiscales subsahariennes pour maîtriser l’assiette fiscale et partant augmenter les recettes fiscales, les recettes fiscales représentent en moyenne environ 15% du PIB contre 35% en moyenne dans les pays de l’OCDE et 23% en Amérique Latine.
Il ressort de ce qui précède que des marges d’amélioration des performances des administrations fiscales en matière de maîtrise de l’assiette fiscale restent énormes. Il est largement convenu que l’incivisme fiscal tant décrié est inversement proportionnel à la capacité de maîtrise de l’assiette par l’administration fiscale. Il est donc question pour les administrations fiscales de renforcer leurs capacités en matière de lutte contre le secteur informel et la fraude fiscale qui se manifeste par la non-déclaration ou la déclaration minorée des ventes taxables et des revenus imposables.
La non-déclaration ou la déclaration minorée des ventes taxables et des revenus imposables constitue un défi mondial. Pour lutter efficacement contre cette fraude, il faut stratégiquement améliorer d’une part la politique fiscale du pays et d’autre part renforcer la capacité de l’administration fiscale en vue d’une meilleure maîtrise de l’assiette fiscale.
C’est dans cette dynamique, que le Ministère national des Finances a décidé d’instituer en amont des mesures visant à empêcher la manipulation frauduleuse des ventes ou à leur non-déclaration par une facture normalisée. Celle-ci permettra non seulement de lutter contre la fraude, mais surtout participera à l’accroissement des recettes.
Quid des bénéfices attendus ?
Pour les contribuables, moins de documentation papier, respect de la Loi et moins de contrôles. Pour l’Etat, l’augmentation sensible des recettes fiscales, un meilleur contrôle du secteur formel, un contrôle fiscal plus efficient et à moindre coût.
Qui est concerné ?
La loi fait obligation à tout contribuable assujetti à la TVA, qu’il soit redevable ou non, industriel, commerçant, artisan ou prestataire de services, qui livre un bien ou fournit un service, de délivrer des factures normalisées à ses clients ou consommateurs. Hôtels, supermarchés, restaurants, exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont notamment concernés par la réforme.
Il sied de noter que la généralisation de la facture normalisée est prévue pour le 1er novembre 2024 après une courte période d’implantation.
Journaliste économique et chroniqueur des ressources naturelles.