Le Ministère des Mines de la République Démocratique du Congo (RDC) a engagé depuis quelques jours une démarche de vérification des allégations de pollution de l’air à Fungurume attribuées à la société Tenke Fungurume Mining (TFM), une joint-venture entre le groupe minier chinois CMOC (80% et opérateur de la mine) et la parapublique Générale des carrières et des mines (20%), Selon sa cellule de communication et presse, ” cette démarche s’inscrit dans le respect des standards nationaux et internationaux en matière de gouvernance minière et de protection de l’environnement ”.
En effet, sur instruction du Ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, les responsables de TFM ont été convoqués d’urgence à Kinshasa, le vendredi 20 mars 2026, afin de présenter leurs observations et les éléments techniques relatifs aux faits allégués. La réunion, présidée par le Directeur de Cabinet du Ministre des Mines, a réuni les principales parties prenantes institutionnelles, notamment le Conseiller du Chef de l’État au Collège Mines, Énergie et Hydrocarbures, le Secrétaire général aux Mines, ainsi que des experts de la Primature, du Ministère des Mines et du Ministère de l’Environnement.
À l’issue des échanges, ils ont été informés du déploiement imminent d’une mission conjointe de haut niveau à Fungurume, composée d’experts des services techniques compétents et de représentants de la société civile. Objectifs, procéder à des analyses approfondies, notamment sur la qualité de l’air, la conformité des rejets industriels et le respect des normes environnementales et sociales en vigueur.
Un rapport détaillé sera élaboré à l’issue de ces investigations et rendu public dans un souci de transparence et de redevabilité. Toute situation avérée de non-conformité donnera lieu à des mesures appropriées, conformément aux lois de la République.
Cette démarche s’inscrit dans la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, sous la coordination de la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, qui place la gouvernance responsable des ressources naturelles, la protection des populations et le respect des engagements environnementaux au cœur de l’action publique.
TFM serait sous menace de l’article 2028 du Code minier
En RDC, la pollution minière est sanctionnée par le Code minier (révisé en 2018) via des amendes, la suspension des activités, voire la déchéance du droit minier. Tout exploitant causant des dommages à l’environnement ou à la santé est tenu de les réparer, sous peine de poursuites administratives et judiciaires.
Les principales sanctions pour pollution minière : 1) Responsabilité civile et réparation : L’article 418 (révisé) stipule que tout titulaire de droit minier est responsable des dommages causés à l’environnement et à la santé, même sans faute prouvée, et doit réparer les dégâts ; 2) Sanctions administratives : En cas de non-respect des règles environnementales (plan de gestion, études d’impact), l’administration minière peut prononcer la suspension des travaux, le retrait des autorisations, ou la déchéance du titre minier, et enfin ; 3) Sanctions pénales : La pollution entraînant des atteintes graves à l’environnement peut être sanctionnée par des peines de servitude pénale (prison) et des amendes importantes, conformément au Code pénal.
Les communautés locales victimes de la pollution liée à l’exploitation peuvent ainsi engager des poursuites pour obtenir réparation, souvent dans un contexte de forte dégradation des écosystèmes, particulièrement dans le Katanga. Mais nous n’en sommes pas encore à cette étape. Attendons les résultats de la mission d’enquête qui va confirmer ou infirmer les allégations de pollution attribuées à la JV !
Dieudonné Buanali
