La République démocratique du Congo franchit un pas important sur le front judiciaire, dans le cadre de la guerre lui imposée par le Rwanda via le M23. Ce jeudi 29 août 2024 dans le cadre d’un point presse, le vice ministre de la Justice en charge du contentieux international, Samuel Mbemba, a annoncé que le greffe de la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est a rendu public l’extrait de rôle de l’examen, en audience publique, de la requête du Congo-Kinshasa contre le Rwanda.
En effet pour les autorités congolaises, cette information est une victoire considérable pour le pays qui est engagé dans plusieurs fronts pour mettre fin à cette guerre que lui impose le Rwanda. Ce procès ouvert contre le pays de Paul Kagame est une conséquence logique de cette requête déposée par la RDC au siège de cette instance judiciaire sous-régionale située à Arusha en Tanzanie, avec la condition de la traiter en urgence au risque de voir le Congo quitter le bateau Afrique de l’Est. « La première ministre cheffe du gouvernement m’a chargé de me rendre à Arusha pour réclamer que la requête introduite par la RDC contre le Rwanda soit examinée en audience publique. J’ai donc été à Arusha, à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples puis à la Cour de justice de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est. En particulier devant cette dernière Cour, j’ai demandé que la requête introduite par la RDC soit examiné dans le délai sinon la RDC allait quitter la communauté d’Afrique de l’Est. Le résultat n’a pas tardé », a déclaré Samuel Mbamba, vice ministre de la Justice en charge du contentieux international.
La République démocratique du Congo s’est résolument engagée dans cette fronde contre le Rwanda sur plan de la Justice internationale. Pour ce faire, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a mis en place une Task force Justice internationale, en nommant un chargé des missions près la Cour Pénale Internationale (CPI) et un Vice-ministre à la Justice chargé du Contentieux international dans le gouvernement Suminwa investi en Juin dernier.
Les implications de cette procédure contre Kigali
Ce n’est pas en vein que les autorités de Kinshasa considèrent cette annonce comme une victoire parce qu’elles savent que c’est un pas important franchit, qui mène vers la fin d’un long cycle qui a pris ses débuts dans les années 90 et continuent de se perpétuer en changeant de forme jusqu’à arriver au Mouvement du 23 mars (M23) vaincu en 2013, mais qui réapparaît à fin 2021.
Pour le Vice-ministre de la Justice Samuel Mbemba, cette décision de la Cour de Justice de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est aboutira « à la condamnation du Rwanda pour violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un État membre de l’EAC, en l’occurrence la RDC. Il en est de même des conséquences qui en découlent dans, notamment, les atrocités de masse contre les populations civiles ainsi que les violations graves et flagrantes du droit international humanitaire que le Rwanda devrait réparer. Donc il y aura une phase de réparation en faveur des victimes congolaises ».
La campagne » CPI, justice pour la RDC »
Une autre implication de cette procédure qui s’ouvre à l’EAC, à en croire le vice-ministre à la Justice, c’est que maintenant l’Etat congolais peut « demander à la Cour Pénale internationale (CPI) pourquoi, alors que les instances africaines commencent déjà à agir, elle qui a été saisie depuis longtemps traîne ? » s’interroge ce membre du gouvernement Suminwa. Il a rappelé que « le statut de Rome qui institue la CPI prévoit, en son article 15 combiné avec les articles 53 et 54, que le bureau du procureur de la Cour pénale internationale peut se saisir d’office pour enquêter là où il y a eu violation massive de droits de l’homme notamment par la commission des crimes internationaux, crimes de guerre, crimes de génocide et autres crimes graves ».
Cependant, Kinshasa appelle tous les congolais a se mobiliser « comme un seul homme » pour exiger de la CPI d’ouvrir les enquêtes devant conduire a la sanction contre ceux qui ont commis des crimes qui relèvent de sa compétence sur la RDC. En effet, une campagne dénommé : « CPI, Justice pour la RDC » est lancée par le gouvernement à l’occasion de ce point de presse. Ainsi, le ministère de la Justice appelle les organisations non gouvernementales des droits de l’homme reconnues et installées au Congo à s’associer à cette campagne. Celles qui n’accompagneront pas ladite campagne courent le risque de perdre cette qualité, a menacé le vice ministre à la justice.
Dans ce front Judiciaire contre le Rwanda, la République démocratique du Congo va s’appuiyer sur les rapports des Nations unies, mais aussi ses propres preuves pour obtenir des sanctions contre le Rwanda au niveau international, notamment à la CPI. Lors de la récente réunion du Conseil de sécurité de l’ONU sur la situation sécuritaire en RDC, la représentation des Etats Unis d’Amérique a fait observer que le Rwanda intervient directement sur le territoire congolais avec plus de 4000 militaires de l’armée rwandaise.
