Le Gouvernement de la RDC -République démocratique du Congo- a procédé, ce jeudi 4 septembre 2025, au Centre financier de Kinshasa, au lancement officiel des activités de la commission permanente interministérielle chargée de la rationalisation de la parafiscalité (COPIRAP). Ces travaux, lancés par la Première ministre Judith Suminwa, s’inscrivent dans une démarche de redressement des finances publiques, dans un contexte marqué par l’agression rwandaise en RDC, mais aussi la prolifération des taxes parafiscales qui alourdissent et complexifient le système fiscal global.
Cette réforme sur la parafiscalité qui vient ainsi d’être lancée, est pilotée par le Vice-premier ministre en charge du Budget, Adolphe Muzito, avec l’accompagnement du ministre des Finances, Doudou Fwamba, sous la coordination de la Première ministre Judith Suminwa, et placée sous le haut patronage du Président de la République, Félix Tshisekedi.
La rationalisation de la parafiscalité vise à assainir la gestion des ressources des organismes publics, afin de garantir leur meilleure optimisation dans la collecte, l’affectation, le reporting et la redevabilité. La COPIRAP, mise en place à travers un arrêté interministériel du ministère du Budget et celui des Finances, est une mesure qui répond à l’instruction du Président Félix Tshisekedi. En effet, le chef de l’État a eu déjà à souligner la nécessité de rationaliser les dépenses publiques, en usant d’une « analyse rigoureuse et une réorganisation des dépenses; notamment, celles relatives à des structures dont l’utilité et la pertinence ne sont plus en cohérence avec les programmes d’action du Gouvernement… »
La COPIRAP devra ainsi aider à réévaluer et prioriser l’affectation des ressources publiques, afin d’une utilisation optimale.
La Première ministre Judith Suminwa, qui a lancé les activités de la COPIRAP, a indiqué qu’il ne s’agit pas d’abolir la parafiscalité, mais d’orienter l’utilisation des ressources publiques dans l’intérêt général. Car, ainsi que l’a fait remarquer le Vice-premier ministre en charge du Budget, le système fiscal en RDC est émaillé d’un prélèvement massif et abusif de la parafiscalité. Ce qui plombe les finances publiques. « L’un des principes budgétaires prônés par la Loi relative aux Finances Publiques, en ses articles allant de 4 à 11, demeure «l’universalité». Ce principe stipule que toutes les recettes doivent être versées au budget général et couvrir toutes les dépenses de l’État, sans contraction ni affectation particulière, garantissant ainsi l’unicité de la caisse de l’Etat et la lisibilité sur les affectations budgétaires. Cependant, force est de constater qu’au fil du temps, ce principe a été affaibli par le développement massif de la parafiscalité. Initialement marginale, la parafiscalité s’est étendue jusqu’à devenir une pratique quasi généralisée, générant la prolifération de prélèvements institués, souvent sans cohérence, en marge du budget de l’État et échappant au contrôle budgétaire », a souligné Adolphe Muzito.
Le ministre des Finances a, quant à lui, décrié la multiplicité des intervenants dans le prélèvement des taxes parafiscales, qui vire à une tracasserie. Doudou Fwamba appelle à la réflexion sur « la prolifération des perceptions parafiscales du fait de leur multiplication observée ces dernières années, en raison de la création de nombreux services publics autonomes et de leurs incidences négatives sur l’économie, le climat des affaires et les finances publiques. »
Le ministre des Finances indique que « du point de vue du nombre des taxes ou redevances parafiscales qui sont prélevées, on révélerait aujourd’hui plus de 1000 actes générateurs qui sont prélevés ». Cette multitude des prélèvements parafiscaux vient peser sur les activités économiques, en s’ajoutant aux autres prélèvements fiscaux, ce qui donne un paysage fiscal national bien complexe et lourd. « Au titre d’incidence de la multiplicité des perceptions parafiscales, l’on retiendrait notamment l’alourdissement du fardeau fiscal global pour les entités, spécialement les entreprises; la détérioration du climat des affaires du fait de la multiplication des intervenants et des contrôles qui frisent parfois la tracasserie administrative… »
La Première ministre a rappelé que « ce diagnostic nous oblige à agir avec rigueur et méthode, conformément aux instructions du Président de la République, chef de l’Etat, son Excellence M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ». Judith Suminwa a, au nom du Gouvernement, formulé plusieurs orientations aux travaux de la COPIRAP, dont le redressement des finances publiques par la rationalisation; l’encadrement du financement des politiques sectorielles; la surséance de la création de nouveaux actes parafiscaux ayant une incidence négative sur le trésor public.
La COPIRAP devra faire un inventaire des actes générateurs des recettes parafiscales, analyser l’impact socio-économique du système parafiscal, proposer des formules d’amélioration et proposer au Gouvernement la revisitation de certains textes légaux.
Patrick Ilunga
