C’est l’une des retombées de la réunion du Conseil des ministres qui s’est tenue le vendredi 11 avril dernier sous les auspices du Chef de l’État, M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a décidé d’attribuer les droits sur les blocs 1 et 2 à la Société nationale des hydrocarbures de la RDC (SONAHYDROC) sur base d’un contrat de services conformément à la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures.
En effet, un Projet de Décret relevant du secteur des Hydrocarbures a été soumis au Conseil pour approbation par le ministre des Hydrocarbures, M. Aimé Molendo Sakombi. Un Projet de Décret afférent au régime d’attribution des droits pétroliers à la Société nationale des hydrocarbures dans le cadre de la valorisation des ressources en hydrocarbures et de la relance du processus d’exploration et d’exploitation en RDC.
En exécution de la lettre de mission de la Première Ministre, Mme Judith Suminwa Tuluka, il a motivé la nécessité de déterminer une nouvelle stratégie de relance des travaux d’exploration et de dynamisation de la production pétrolière dans le cadre de la valorisation du domaine pétrolier.
C’est dans ce sens que la nouvelle stratégie du Gouvernement congolais consiste, dans l’immédiat, en l’attribution à la SONAHYDROC des droits pétroliers pour les blocs 1 et 2 du Graben Albertine sur la base d’un contrat de services conformément à la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Ce qui requiert un cadre réglementaire conséquent.
Ledit Projet a donc l’avantage de confirmer, de manière précise, les modalités d’attribution directe de droits d’hydrocarbures à la Société nationale et le régime juridique et fiscal afférent dans le respect des dispositions légales en matière d’hydrocarbures. Après débats et délibération, le Conseil a approuvé ce projet de Décret.
Journaliste économique et chroniqueur des ressources naturelles.